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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
642fb75fcece1704f5747873
6 avril 2023
Cependant la cour observe au vu du registre du personnel communiqué que le même jour que M.
642fb760cece1704f5747875
Par ordonnance du 27 mars 2017, le conseil de prud'hommes a prononcé la radiation de l'affaire. Par courrier enregistré au greffe le 27 mars 2019, M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d42c25a97f0381f4c8a
13 janvier 2015
, déduction faite du solde créditeur du compte courant professionnel.
3ème Chambre Commerciale
642d14e9cb8fa004f57da3b5
4 avril 2023
du registre du commerce et des sociétés le 26 février 2021.
Chambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e9
16 octobre 2025
[O] [Y]: à titre provisionnel, la somme de 5 000 euros pour radiation abusive du contrat d'assurance, et la somme de 25000 € à titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur les incapacités de travail
1ère Chambre civile
62e226923de91be2e9f7ea35
26 juillet 2022
Cette SCP est aujourd'hui dissoute et radiée du registre du commerce et des sociétés.
18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868de
9 octobre 2015
Faits et procédure : Monsieur [H] [F] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent pour le compte de diverses entreprises de manutention sur le port de [Localité 1] du 31 mars 1976 au
4ème Chambre
69732b10cdc6046d4764fa05
22 janvier 2026
du registre du commerce et des sociétés le 27 mars 2018.
Pôle 4 - Chambre 13
6440d81ae704a005d1ed709f
19 avril 2023
Après l'introduction de la procédure devant le tribunal de commerce, la société BTR a fait l'objet d'une dissolution amiable par décision de l'assemblée des associés le 25 février 2013 et a été radiée
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac57
6 janvier 2023
de l'entreprise du registre du commerce et des sociétés.
Ch.protection sociale 4-7
65aa30f5009f81000890dd12
18 janvier 2024
Il précise qu'il en a informé les organismes sociaux, que l'URSSAF a procédé à sa radiation et que la caisse aurait dû faire de même.
1ere Chambre Section 1
65aa2f47009f81000890dc47
16 janvier 2024
Le 23 juin 2020, l'Eurl Bois Concept Réalisation a été radiée du RCS.
Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bc
17 juillet 2012
La caisse primaire d'assurance maladie de La Mayenne a pris cet accident en charge au titre de la législation professionnelle.
Chambre civile 1-3
65ab785536bfc00008d68f10
sur l'activité professionnelle de l'assuré.
Pôle 6 - Chambre 12
64437d0a823e6dd0f8bf812c
21 avril 2023
[S] [B] [J] (l'assuré) et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne (89) (la caisse).
Chambre Civile
6719e4fd5857dd64cbdaa55a
22 octobre 2024
[K] [B], assuré par la société Sagena, devenue la société SMA. La réception a été prononcée sans réserve le 30 mars 2015.
Pôle 6 - Chambre 2
6364bbe6e405357f749eabe9
3 novembre 2022
[Z] [O] ou à la constitution de toute autre garantie permettant d'assurer le remboursement des sommes versées au titre de l'exécution provisoire.
Chambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8b3
24 octobre 2024
La société AGPM-VIE ne donnait pas suite à la demande de versement de l'indemnité contractuelle prévoyance réclamée par l'assuré. * *** Procédure : Par actes d'huissier en date du 13 décembre 2017
15e chambre
64422a1ed2fa6fd0f8040690
20 avril 2023
Le salarié ayant accepté d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle, son contrat de travail a pris fin le 13 juin 2017, à l'expiration du délai de réflexion.
Chambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38c2
23 octobre 2025
Les recherches sur Infogreffe, société.com, figaro entreprise et pappers vous indiquent que la société PROTEUS est définitivement fermée et la cessation et la radiation auprès du registre du commerce et
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