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1 000 résultats pour « assuré radié du registre professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb75fcece1704f5747873

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Cependant la cour observe au vu du registre du personnel communiqué que le même jour que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb760cece1704f5747875

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par ordonnance du 27 mars 2017, le conseil de prud'hommes a prononcé la radiation de l'affaire. Par courrier enregistré au greffe le 27 mars 2019, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0d42c25a97f0381f4c8a

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

, déduction faite du solde créditeur du compte courant professionnel.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

642d14e9cb8fa004f57da3b5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

du registre du commerce et des sociétés le 26 février 2021.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68f1d90d9abd0e067a2193e9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[O] [Y]: à titre provisionnel, la somme de 5 000 euros pour radiation abusive du contrat d'assurance, et la somme de 25000 € à titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur les incapacités de travail

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226923de91be2e9f7ea35

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Cette SCP est aujourd'hui dissoute et radiée du registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
CA

18e Chambre B

603689278bc04c2c4be868de

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Faits et procédure : Monsieur [H] [F] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent pour le compte de diverses entreprises de manutention sur le port de [Localité 1] du 31 mars 1976 au

Source officielle
CA

4ème Chambre

69732b10cdc6046d4764fa05

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du registre du commerce et des sociétés le 27 mars 2018.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6440d81ae704a005d1ed709f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Après l'introduction de la procédure devant le tribunal de commerce, la société BTR a fait l'objet d'une dissolution amiable par décision de l'assemblée des associés le 25 février 2013 et a été radiée

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac0b63d827c909cac57

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

de l'entreprise du registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa30f5009f81000890dd12

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il précise qu'il en a informé les organismes sociaux, que l'URSSAF a procédé à sa radiation et que la caisse aurait dû faire de même.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f47009f81000890dc47

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 23 juin 2020, l'Eurl Bois Concept Réalisation a été radiée du RCS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9bc

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

La caisse primaire d'assurance maladie de La Mayenne a pris cet accident en charge au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

65ab785536bfc00008d68f10

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sur l'activité professionnelle de l'assuré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d0a823e6dd0f8bf812c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[S] [B] [J] (l'assuré) et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne (89) (la caisse).

Source officielle
CA

Chambre Civile

6719e4fd5857dd64cbdaa55a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[K] [B], assuré par la société Sagena, devenue la société SMA. La réception a été prononcée sans réserve le 30 mars 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe6e405357f749eabe9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[Z] [O] ou à la constitution de toute autre garantie permettant d'assurer le remboursement des sommes versées au titre de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b351b2edfb0b58c05e8b3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La société AGPM-VIE ne donnait pas suite à la demande de versement de l'indemnité contractuelle prévoyance réclamée par l'assuré. * *** Procédure : Par actes d'huissier en date du 13 décembre 2017

Source officielle
CA

15e chambre

64422a1ed2fa6fd0f8040690

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le salarié ayant accepté d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle, son contrat de travail a pris fin le 13 juin 2017, à l'expiration du délai de réflexion.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68fb977e11af6ba0065f38c2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les recherches sur Infogreffe, société.com, figaro entreprise et pappers vous indiquent que la société PROTEUS est définitivement fermée et la cessation et la radiation auprès du registre du commerce et

Source officielle

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