Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1° Chambre B
5fdd5dbeff4f99067c6ac8dd
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Michel X... au titre de l'assurance groupe, dans la mesure où le procès mis en oeuvre par ce dernier ne concerne pas l'assurance groupe à laquelle il a adhéré à son profit en cas de sinistre décès, mais
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle expose qu'avant 2016, les articles L 131-7 et R 133-30-10 du code de la sécurité sociale prévoyaient le versement d'une compensation de l'Etat au régime de protection sociale, assurant une cotisation
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
attaqué est entaché d'irrégularité, dès lors qu'il ne détaille pas les articles, sur lesquels le tribunal s'est fondé, des codes qu'il vise ; - le président du syndicat intercommunal à vocation multiple
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884ed
20 avril 2006
20 avril 2006
. : 10 rue de Roclincourt 32000 AUCH représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître MONOD, Avocat, (TOQUE 730) INTIMEES : ASSURANCES CREDIT MUTUEL Siège social : 34 rue du Wacken 67906
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00981_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6878847363001e49f9f26b5d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Du reste, l'appelante fait valoir qu'elle a aidé ses parents en assumant certains frais (électricité, gaz, peinture, tapisserie).
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c231df9338379d2693
23 janvier 2025
23 janvier 2025
compte, ses accès ayant été totalement interrompus sans préavis, qu'il a sollicité en vain à de multiples reprises le rachat de ses assurances-vie pour régler les échéances des prêts et ce, avant même
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89121
16 février 2007
16 février 2007
Son casier judiciaire comporte un total de 19 mentions des chefs de vols, dégradations ou détériorations graves d'un bien appartenant à autrui, refus d'obtempérer, conduites sans permis et sans assurance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659f96663328fa00087a2554
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle a, en définitive, saisi le conseil de prud'homme et par courrier du 9 février 2017, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu lui devoir la somme de 30 870,49 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ca
27 juin 2007
27 juin 2007
, Ø débouté GENERALI France ASSURANCES de ses demandes à l'encontre d'EFISOL, Ø condamné SOPREMA à payer à GENERALI France ASSURANCES la somme totale de 48 814,82 euros avec les intérêts au taux légal
Source officielle5e chambre Pole social
6879d6002db7cac9e5eb4a03
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[W] [I] s'est désisté de ses demandes envers la société compagnie d'assurance [29] à qui la société d'assurance [10] avait succédé en qualité d'assureur de la SAS [25] à la date de l'accident du travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616091fcdb7ff645d8566430
9 mai 2014
9 mai 2014
APPELANTE SA GENERALI VIE, venant aux droits de la société ASSURANCES FRANCE GENERALI, venant aux droits de la société GENERALI PROXIMITE ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Antoine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034227c84c8cb111a763e7a
24 janvier 2017
24 janvier 2017
La CGAIM assurait la garantie financière et avait souscrit au profit de ses adhérents un contrat de responsabilité civile auprès d'AIG et un contrat concernant les loyers impayés auprès des ASSURANCES
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0a92dd7fd9692bbce0
31 août 2023
31 août 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme a interjeté appel de ce jugement le 26 mars 2021. L'instance a été radiée par mention au dossier le 9 novembre 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034d45fbc6dbabe63665062
15 septembre 2016
15 septembre 2016
23 août 2011, un certificat médical en date du 19 août 2011 diagnostiquant une 'hernie cervicale avec contact foraminal responsable d'une névralgie cervico-brachiale droite' La caisse primaire d'assurance
Source officielleChambre sociale
6263990a81d302277d8e8bc8
21 avril 2022
21 avril 2022
DLP/CH [P] [C] C/ S.A.S. [6] ([7]) Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
Source officielleChambre sociale
627df8390d41e0057d43e34c
12 mai 2022
12 mai 2022
OM/CH [K] [I] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163230f3dbed56e5e2c2ed2
24 novembre 2011
24 novembre 2011
pour ces biens et de contrats d'assurance maladie, du paiement de factures de gaz, d'électricité et de téléphone, de l'ouverture de comptes bancaires, de la conclusion de conventions de cartes bancaires
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01588_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ses évaluations dans sa formation en alternance suivie en 2016/2017, sa carte d’étudiant, diverses factures d’achat, son référencement dans les pages jaunes en tant que coursier, une attestation d’assurance
Source officielleChambre 4 SB
631c2ad8bd7923fcb00af913
8 septembre 2022
8 septembre 2022
général : 4 SB N° RG 21/00007 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOR4 Décision déférée à la Cour : 25 Novembre 2020 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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