titre de faute grave, notamment au regard de la nature et de la répétition des marques d'affection excessives et déplacées susceptibles de transmettre des maladies de l'adulte à l'enfant et de porter atteinte

000 € ; - dommages et intérêts pour défaut de mise en oeuvre de la garantie prévoyance prévue suite à la rupture du contrat de travail : 5 000 € ; - dommages et intérêts pour remise tardive de l'attestation

relatés par les agents de sécurité conduiraient à penser qu'il existerait dans le service des formes de management susceptibles de conduire à des formes de souffrance au travail en ce qu'elles portent atteinte

dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, involontairement causé à [B] [F] une atteinte

elle est partagée avec la victime, la caisse est admise à poursuivre le remboursement des prestations mises à sa charge à due concurrence de la part d'indemnité mise à la charge du tiers qui répare l'atteinte

frais engendrés par la réparation, la remise en état ou le remplacement à la suite de toute destruction, détérioration, vol ou disparition d'un bien meuble ou immeuble, ou d'une substance ; toute atteinte

à son intégrité physique ; Qu'il résulte des dispositions de l'article L 376-1 du Code de la Sécurité Sociale, que : "Si la responsabilité du tiers est entière, ou si elle est partagée avec la

à son intégrité physique ; Qu'il résulte des dispositions de l'article L 376-1 du Code de la Sécurité Sociale, que : "Si la responsabilité du tiers est entière, ou si elle est partagée avec la

L'intimé conclut à la confirmation de l'indemnisation fixée à 15000 € en rappelant que le rapport d'expertise du Docteur [O], son médecin conseil, du 30 septembre 2022 mentionne qu'il présente une atteinte

c'est, toutefois, à bon droit qu'elle se prévaut des dispositions de l'article L 452-5 du code de la sécurité sociale dans la mesure où la faute commise par Monsieur Y... a eu pour effet de porter atteinte

allocation temporaire d’invalidité en cas de maintien en activité, déterminent forfaitairement la réparation à laquelle les intéressés peuvent prétendre, au titre des conséquences patrimoniales de l’atteinte

nature de l'aide à prodiguer et sa durée quotidienne, * de dégager, en les spécifiant, les éléments propres à justifier une indemnisation au titre du déficit fonctionnel permanent, qui indemnise l'atteinte

[P] [E] a proféré des menaces verbales de porter atteinte à l'intégrité physique de salariés de l'entreprise, ce que ceux-ci ont révélé, le 6 août 2018 et le 7 août suivant, l'intéressé ayant illustré

La SARL L'ASSIETTE GOURMANDE verse trois attestations de témoins directs précisant que les couverts n'ont pas été jetés mais qu'ils sont tombés et que Mme X... n'a pas été atteinte par lesdits couverts

un organisme appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article 1er de la présente loi, en vue d'apporter à un groupe de personnes une couverture contre le risque décès, les risques portant atteinte

De tels agissements fautifs, consistant à vouloir porter atteinte à l'intégrité physique d'un collègue de travail par des actes et menaces répétés, ne peuvent être tolérés et sont par ailleurs fortement

- prononcé l'exécution provisoire au sens de l'article 515 du code de procédure civile sur l'intégralité des sommes accordées à titre de dommages et intérêts, - débouté la SAS COVED de l'ensemble

code de la sécurité sociale (et non comme écrit par erreur L 434-2) en imputant le montant total de la pension d'invalidité (180. 206, 24 euros) à due concurrence sur la part d'indemnité qui répare l'atteinte

[H], avait adressé au directeur régional un courriel de droit d'alerte attirant son attention sur l'atteinte à l'intégrité physique et psychique des chargés de missions suite à l'envoi de relevés erronés

Il souligne que l'attestation de Mme [H], qui n'a pas été témoin direct des faits, ne présente aucun intérêt et relève que son témoignage a été fait pour lui nuire en l'état de multiples procédures les