PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu les conclusions et observations orales des parties à l'audience des débats du 2 juin 2015 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens

Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné

Toutes les parties ont signé l'accusé de réception de leur convocation à l'audience d'appel. A l'audience de la Cour du 20 septembre 2012, M.

Elle souhaite exercer seule l'autorité parentale sur Daniel et Lina. Elle sollicite en tant que de besoin l'audition des enfants. Elle demande la condamnation de M.

L'enfant Mélissa a fait parvenir, en cours de délibéré, une lettre réceptionnée au greffe le 14 octobre 2011, par laquelle elle sollicitait son audition.

débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 10 Octobre 2011 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par requête datée du 18 novembre 2011, M.

Toutes les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience d'appel. Le dossier a été communiqué au ministère public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

B, né en 1986, a vécu la majeure partie de sa vie au Nigéria où résident ses parents et sa fratrie puis, de 1998 à 2013, en Angleterre où réside son fils né en 2008. 11. Si M.

B... , - attribué aux deux parents l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant commun, - fixé la résidence de cet enfant au domicile de Madame Y..., - réglementé les droits d'accueil de Monsieur

La Commission, qui a pris connaissance de la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice, relève, d'une part, qu'aux termes de l'article L1210-5 du code de procédure civile : « Les actions engagées

[B] [H] ou de ses parents. Il considère que le pointage exigé de M. [B] [H] n'est pas aussi contraignant qu'allégué.

de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ; - sur les demandes d'autorité parentale exclusive sur Fran et de contre expertise formulées par Mme X...

Il ressort de l'audition de M.

leurs responsabilités et devoirs parentaux ; Attendu que, par une disposition non contestée par les parties, le premier juge a dit que, sauf meilleur accord des parents, les enfants résideront chez

L'article 373-2-11 du Code Civil rajoute que lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1o la pratique que les parents avaient

CHIROLA DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Septembre 2008, Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

CONVOQUÉES LE : 16 décembre 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Octobre 2015 Présidée par Isabelle BORDENAVE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties

Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2