La société [7] a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable de la caisse.

Le courrier précise en outre que la caisse doit procéder à une analyse approfondie de la situation afin de déterminer si la maladie est d'origine professionnelle.

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur, ainsi que tout médecin du travail de la victime.

La Caisse rappelle, en outre, qu'aux termes des dispositions de l'article R. 332'2 du code de la sécurité sociale, les caisses d'assurance-maladie peuvent procéder au remboursement forfaitaire des soins

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

La caisse n'y fait d'ailleurs pas référence. M.

- Sur la contestation de l'indu : Soutenant l'application de la prescription quinquennale de droit commun en cas de fraude, la Caisse primaire appelante procède à son appréciation au cas par

Par acte du 30 mai 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a interjeté appel de la décision.

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Or, tant le CRRMP de [Localité 13] que celui de [Localité 11] ont conclu à l'existence de ce lien de causalité, l'enquête diligentée par la caisse ayant, en outre, relevé que le salarié rencontrait des

La Caisse de Crédit Mutuel de Vesoul a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar.

[A] [O] à payer à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes la somme totale de 947,94 euros, outre intérêts au taux légal à compter du présent jugement au titre de la clause

[S] à payer à la caisse générale de sécurité sociale de [Localité 2], la somme de 4.942EUROS ; outre les frais de signification ; - condamné Monsieur [G] [S] aux dépens de l'instance.

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs.

de transfert de sa résidence hors du territoire métropolitain de la France ou d'un département d'outre-mer qui remettrait en cause le bénéfice des prestations servies par cet organisme.

(la caisse).

Lors de l'audience de plaidoirie, la caisse a sollicité, outre l'infirmation du jugement entrepris, le rétablissement du taux d'IPP à « 25% ». M.

cas mal fondées, En tout cas, juger que la demande de provision se heurte à des contestations sérieuses et en conséquence la rejeter, débouter les requérants de l'intégralité de leurs demandes, fins

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.