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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
En troisième lieu, Mme A soutient que le département a constamment fait obstacle aux avis médicaux, notamment ceux du service de médecine préventive, qui recommandaient son changement d'affectation.
1re chambre de la famille
6520f5f6bb275d83183a3ba9
6 octobre 2023
[C] mettait de l'ordre dans ses affaires, l'évolution de sa maladie ne laissant guère espérer une guérison.
Première Présidence
63d0d58f81a7b805de12b4f7
24 janvier 2023
INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant la SELARL BOLLONJEON, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Antoine GUERINOT, avocat
3ème Chambre Commerciale
670f585c4ad0d5ee7d7e5d7e
15 octobre 2024
ses différents supports internet et publicitaire ; - changer immédiatement les noms de ses chambres.
Chambre Sociale
652e263192ba098318768578
13 octobre 2023
Sur le fondement de l'article L. 443-1 du même code, toute modification de l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation
2EME PROTECTION SOCIALE
63c10546bf9fd47c90a13655
12 janvier 2023
avec des suites thérapeutiques tout à fait favorables, l'assuré ne présentant aucun signe de récidive loco-régionale à 5 ans du traitement, ce qui permet de parler de rémission complète, voire de guérison
6274bbbe2799a9057d5dcf0b
5 mai 2022
La rechute est constituée par un fait pathologique nouveau qui apparaît postérieurement à la date de guérison apparente, suppose donc une aggravation et doit enfin résulter d'une évolution en dehors de
1re chambre civile
67061e39fde28ee420711143
8 octobre 2024
au membre participant par la mutuelle ou par l'union est nulle en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de celui-ci, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change
65a62a83448a370008a71fe5
15 janvier 2024
Il semble actuellement impossible de prévoir une date de guérison, a fortiori de reprise de travail'.
Chambre sociale
653b59cf502b828318c4e671
26 octobre 2023
qualification professionnelle compte tenu du barème indicatif d'invalidité » et « (...) toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison
2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628eff
2 avril 2024
Le préjudice né du manquement de la banque à son obligation de mise en garde s'analyse en une perte de chance de ne pas contracter. Si M.
1ere Chambre sect.Civile
627b55fe76c5d9057df80259
10 mai 2022
LG IMMO c/ [S] EMJ Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA Me Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTS :
1ere Chambre Section 1
68660f7cbbe0ac41ca81b115
2 juillet 2025
DESISTEMENT INCIDENT DEBOUTE DEMANDE RADIATION RENVOI AUDIENCE INCIDENT DU 06-11-25 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Aurore GUERIN
Pôle 4 - Chambre 1
6162da79dda066944ee0e90a
14 juin 2012
- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et par Madame Béatrice GUERIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6162fde73ebbdffcbea6a9ac
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Béatrice GUERIN
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0cfdc25a97f0381f4b51
25 février 2015
de la SELARL Alain Guérin & Jérôme Delas, avocats au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 janvier 2015 en audience publique, devant la Cour composée de
DCA_24DA01132_20250129
29 janvier 2025
Le 27 mars 2023, il a sollicité le renouvellement de son droit au séjour ainsi qu'un changement de statut.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03429_20221220
20 décembre 2022
des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, du n°10 de la doctrine administrative BOI-BIC-PROV-40-20 du 23 septembre 2013 ainsi que de la réponse ministérielle Malric et Guérin
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd9
3 septembre 2012
.-98800 NOUMEA représenté par Me Maxime GUERIN-FLEURY Mme Zahrah Z..., représentante légale de l'enfant mineur Danaé, née le 21. 06. 2008 à Nouméa, ayant droit de l'enfant Noam, décédé le 30 décembre
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02146_20220615
15 juin 2022
, aucune pénalité ne doit leur être infligée, voire, tout au plus, une pénalité intégrant le taux de perte de chance de 30 % ; - les éléments versés A la MSA sont trop peu détaillés pour s'assurer de
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