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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69708b51cdc6046d4714a1f8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- s'agissant du paiement d'une provision au titre des pénalités de retard, Mme [W] sollicite le paiement de la somme de 7.528 €, mais cette provision est contestable dans son principe car le point de
Source officielle2ème Chambre
6718948ad8ceca1cd7018fb4
25 avril 2024
25 avril 2024
COLONNE DE GAUCHE, demeurant [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6789f55fb7cff8efb7357625
16 janvier 2025
16 janvier 2025
S'il est prévu le règlement de provision, il doit y avoir une régularisation en fin d'exercice et les charges doivent être justifiées par le bailleur, à défaut, la provision versée doit être restituée
Source officielle10e Chambre
6162efb48fe037d2cb4a051b
8 février 2012
8 février 2012
condamnée in solidum avec la compagnie AXA Assurance à payer à madame [N] la somme de 45.892 € en réparation de son préjudice corporel, déduction faite de la créance de l'organisme social et de la provision
Source officielle1ère chambre civile B
6162efbe8fe037d2cb4a05ca
19 juin 2012
19 juin 2012
reprenant la liste des dépenses effectives poste par poste pour l'exercice 2006, une deuxième colonne indiquant le montant qui avait été prévu pour chacun de ces postes, les troisième et quatrième colonnes
Source officielleRéférés 7ème Chambre
6451fb9e48616ed0f8cd5132
2 mai 2023
2 mai 2023
- Ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire ordonnée par jugement du conseil de prud'hommes du 13 décembre 2022.
Source officielleChambre 1-5
5fda13b683f9935709b3fe67
3 octobre 2019
3 octobre 2019
X] C/ [E] [D] épouse [T] [Z] [T] [W] [V] épouse [X] [R] [H] SCP [L] SCI ARTEMISIA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Marie-France COLON-SANTUCCI
Source officielle6ème Chambre
680b1a602364a383b774754c
24 avril 2025
24 avril 2025
[I] [T] et de Mme [Y] [K] épouse [T], toujours à titre provisionnel, une indemnité provisionnelle mensuelle d'occupation de 1.000 euros à compter du 16 décembre 2022, et ce jusqu'à libération effective
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162af169547460d26ddb687
8 février 2013
8 février 2013
Informées qu'étaient commercialisés en France deux modèles de chaussures constituant, selon elles, la copie servile de ces deux modèles (plus précisément : un modèle 'Colour Sky Blue / White et un modèle
Source officielleRétentions
64534cc037f394d0f8f66616
3 mai 2023
3 mai 2023
Parfois je suis en colocation, parfois je suis hébergé. Je travaille dans la boulangerie, je change assez souvent d'établissement. C'est à [Localité 3], je suis allé une fois à [Localité 5].
Source officielleRétentions
62eb615e04f9e6e2e9d896e1
3 août 2022
3 août 2022
Monsieur est en colocation à [Localité 2] (justificatif en nom propre). Monsieur le représentant, de Monsieur LE PREFET DU GARD, demande la confirmation de l'ordonnance déférée.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00161_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sur la demande de provision : Aux termes de l’article R541-1 du code de justice administrative :« Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier
Source officielle2ème chambre sociale
65a2382d7ca18b0008e57fff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Une colonne est dédiée à la date et au montant des versements effectués par le cotisant.
Source officielle2e chambre civile
627df8f20d41e0057d43e4bc
12 mai 2022
12 mai 2022
En tout état de cause, confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a : - rejeté la demande de provision à valoir sur les dommages et intérêts formée par le syndicat des copropriétaires, - rejeté
Source officielleChambre Commerciale
62736af2a58162057dac68bd
4 mai 2022
4 mai 2022
[T], auquel était allouée une provision de 8 000 euros. L'expert concluait à l'absence de consolidation de la victime.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd99d294d206f8faaa11f60
20 décembre 2019
20 décembre 2019
- dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
Source officielleChambre Sociale
69e1c661cdc6046d4788c9a0
16 avril 2026
16 avril 2026
[Z] a reconnu avoir mis un coup de pied dans la colonne d'eau par énervement, et d'autre part une attestation de M.
Source officielleRéférés Premier Président
64c8a0ebdfabddd9699e0067
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Monsieur [S] [E]-[N] s'oppose à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9145bbe450008b2ccfe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire."
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162a738f901d4f689722e09
14 février 2013
14 février 2013
[Z] [Y] à payer à Mme [H] [K] une somme de 1500 € au titre de la liquidation de l'astreinte provisoire pour la période comprise entre le 4 février 2010 et le 31 mars 2010, fixé à charge de M.
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