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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
63119d7c6f0d304f138e5e15
1 septembre 2022
Les trois enfants sont indivisaires de parcelles agricoles sise commune de [Localité 19] (Haute-Marne) cadastrées comme suit : - moitié indivise de la parcelle de terre située lieudit « [Localité 15]
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03065_20230406
6 avril 2023
Aux termes de l'article 10 de cet arrêté : " La visite médicale périodique s'effectue deux ans après l'expertise médicale initiale ayant conclu à une aptitude puis tous les deux ans.
Pôle 1 - Chambre 2
671b35972edfb0b58c05ee8d
24 octobre 2024
sur la commune de [Localité 11] au Maroc.
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90070
21 décembre 2012
Toutes les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience d'appel. Le dossier a été communiqué au ministère public.
8ème chambre
6788a3c305b7378c3f0c5244
15 janvier 2025
[T] [M] doit quitter les lieux et qu'à défaut de libération volontaire des locaux deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, le bailleur est autorisé à faire procédure à son
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00487_20231019
19 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Chambre civile 1-2
68ef2a731643bddf8ff84d37
14 octobre 2025
Dans l'encadrement de la porte, la peinture a éclaté à deux endroits. - Salle d'eau: la fenêtre ne ferme pas hermétiquement. Il y a des éclats de peinture sur le mur de droite en entrant.
6253ccfabd3db21cbdd91e34
7 janvier 2015
Enfin, l'appelante qui n'a pas comparu devant le premier juge ne formule devant la Cour au soutien de sa demande de délai de paiement aucune proposition sérieuse susceptible de parvenir à l'apurement de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
En premier lieu, l'article L.1142-12 du code de la santé publique prévoit qu'à défaut d'expert inscrit sur la liste des experts en accidents médicaux compétent dans le domaine correspondant à la nature
6253ca38bd3db21cbdd8a61e
4 février 2008
Les époux X... ont, suivant acte notarié du 15 septembre 2005, acquis des époux B..., une propriété sise ...à OLIVET (45), composée d'une maison principale comportant notamment deux salons, une salle à
6253c8b1bd3db21cbdd85fff
20 mars 2002
* l'arrêt de travail temporaire-prolongé: LONGUE MALADIE * la capacité de travail restreinte de 2/3 au moins: INVALIDITE Ces deux garanties obéissent à des règles communes décrites sous la section
1ere Chambre Section 1
66162bea99851e0008f1e7ae
9 avril 2024
[O] [W], né le 4/07/1980, fils de [H] [W], et son épouse Mme [Y] [M], née le 18/03/1987, en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineures [XP], née le 22 juin 2016, et [A], née le 13
Pôle 4 - Chambre 3
65b368b98c0355000835f51d
25 janvier 2024
En l'espèce, l'intimé a conclu le 20 janvier 2022 et les époux [G] ont remis de nouvelles conclusions le 14 novembre 2023, deux jours avant l'ordonnance de clôture initialement prévue ; les deux parties
Pôle 4 - Chambre 4
6864c05317fdd29c29651732
1 juillet 2025
Une jonction des deux procédures a été ordonnée par le premier juge.
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0c76c25a97f0381f4a81
5 février 2015
L'affaire a été fixée à plaider par avis du 07/08/2014 soit 3 mois et demi avant la date de clôture et d'audience prévue, les parties ayant alors toutes deux conclu le 13/05/2014 pour Mme [N] et le 10/
TROISIEME CHAMBRE
5fd93e3cf9f188240e369402
2 avril 2020
Il était accompagné de deux autres mineurs.
Pôle 5 - Chambre 2
6035d1bfc8168d38b3146c63
19 février 2016
Il ne cherchait personne pour le comprendre, personne pour le consoler » (en précisant qu'on retrouve chez les deux héros des deux ouvrages un même sentiment de solitude), « burning syndrom » « tristesse
Juge des référés
ORCA_24TL00994_20260409
9 avril 2026
, tout comme sa prise en charge, à sa majorité, par deux associations, que l’intéressé aurait été confié au service de l’aide sociale à l’enfance.
Chambre 2-4
6a17d8f2cdc6046d4731996d
27 mai 2026
Cadastre 1] et que Mme [K] [X] n'avait présenté aucun document permettant de conclure que la description du bien dans les actes notariés correspond à la totalité des deux biens.
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb469651205a24530b860d
27 mars 2019
[O] et [Q] [W], enfants de [A] [W], décédé le [Date décès 3] 1976, et petits enfants d'[R] [W] et de [M] [J], ainsi que MM.
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