Considérant que le maître d'ouvrage était débiteur à son encontre, la société BMR Construction a déposé devant le président du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion une requête en injonction

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Herblay à sa demande de communication

Les Grands Espaces, maître d'ouvrage, M. [F], maître d'oeuvre et la S.A.S.

La SARL BAXTER & PARTNERS s'est engagée à fournir au maître d'ouvrage au plus tard à la date de l'ouverture du chantier une attestation nominative de la garantie de livraison à prix et délai convenus.

Cependant, l'ouvrage n'a pas fait l'objet d'une réception, même tacite, les maîtres de l'ouvrage n'ayant pas pris possession des lieux, ni réglé l'intégralité des travaux.

À la fin de l'année 2013 la SCI [A], maître de l'ouvrage, propriétaire d'un immeuble à Clermont-Ferrand, a confié des travaux de surélévation à la SARL ARCHITECTURE SL, laquelle a fait réaliser les ouvrages

des modifications décidées par le maître de l'ouvrage. 20.

au vu de la jurisprudence la plus récente du Conseil d'État ; - s'agissant du maître d'ouvrage, sa responsabilité, fût-ce dans le cadre d'un marché forfaitaire, peut être engagée à raison de l'exercice

Faute de reprise des désordres malgré mise en demeure du 27 janvier 2020 à la société Côté Murs, le maitre de l'ouvrage l'a informée par courrier du 04 février 2021 qu'elle le substituait, à ses frais,

Article 3 : "L'AMO a une mission de conseil du maître d'ouvrage lors des différentes étapes nécessaires à la réalisation du projet de l'ASL, pour tout ce qui n'est pas expressément confié au maître d'oeuvre

Pour sortir du forfait, il ne suffit donc pas que le maître d'ouvrage donne son accord pour les travaux supplémentaires ou qu'il ne s'oppose pas à leur exécution.

de la réception par le maître de l'ouvrage du mémoire définitif par le maître d''uvre, le maître d'ouvrage signifie à l'entrepreneur ce décompte définitif. 38.5.

[R] [X] et Mme [I] [X] ont fait procéder, en qualité de maîtres de l'ouvrage, à des travaux de rénovation de la salle de bains de leur habitation.

Par acte d'huissier du 23 février 2021, le maître de l'ouvrage a assigné la société Rénovation Générale d'Emeraude [F] devant le tribunal judiciaire de Saint-Malo afin d'obtenir l'indemnisation de ses

Dans leurs conclusions d'incident n°2 notifiées par voie électronique le 12 février 2026 elles demandent au conseiller de la mise en état de': ORDONNER la radiation du rôle de la présente procédure

CPPX en crête de falaise et que Madame [I] n'a pas manqué à son obligation de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage, compte tenu de la qualité de co-maître d''uvre du maître d'ouvrage et, subsidiairement

d'un ingénieur BA et celle d'un coordinateur SPS, alors que c'était au maître d'oeuvre, dans le cadre de son obligation de conseil, d'attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité d'avoir

En l'absence de réponse écrite du sous-traitant dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre informe aussitôt l'agent de contrôle.

d’oeuvre, professionnel et conseil du maître d’ouvrage.

Elle rappelle que la responsabilité de la société Acotra a été reconnue pour manquement à son obligation contractuelle de conseil et d'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception