[K] d'avoir à comparaître en l'étude notariée à la date du 23 janvier 2019, par acte d'huissier de justice délivré le 17 janvier 2019 à étude. M.

- dit que l'huissier de justice instrumentaire devra se faire assister par un expert informatique agrée par la Cour d'Appel de Bordeaux ou par une autre Cour d'Appel ou par la Cour de Cassation pour

Les états des lieux d'entrée et de sortie des consorts [Y] et de Monsieur [H] , qui sont versés aux débats par les consorts [P], ont été établis de façon précise et contradictoire'; l'état des lieux de

Elle fait valoir qu'il ressort d'un procès-verbal de constat établi le 24 janvier 2020 par Maître [B] [I], huissier de justice, que la Sas Edel - Hôtel [7] n'avait pas, à cette date, remis les lieux en

Maître [F], huissier de justice désigné dresse un procès verbal de constat en date du 21 janvier 2016.

DELORET [O] prise en la personne de Maître [H] [O], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI

[T] [B] faisait constater, par huissier de justice le 27 juillet 2021, l'impossibilité qu'était la sienne de rentrer dans ledit logement. Sur requête présentée par M.

Un procès-verbal de constat d'huissier de justice a été dressé le 24 juin 2022.

L'acte a été délivré par l'huissier de justice à M.

Elle ajoute qu'elle a fait dresser un constat d'huissier le 14 mars 2023 et précise que ses tentatives pour que cessent ces troubles de jouissance sont demeurées infructueuses.

pour qu'un huissier de justice puisse y vérifier la présence de biens susceptibles d'appartenir à Mme [Z].

dressé en exécution de l'ordonnance sur requête rétractée, par la SCP Bensimon & Boutanos, huissier de justice, le 17 mai 2017, - ordonné à la SCP Bensimon & Boutanos, huissier de justice, de restituer

Il est constant que la reprise des matériels est intervenue sur les 5 sites concernés entre le 12 et le 19 juin 2017 en présence d'un huissier de justice.

un acte d'exécution n'oblige nullement l'huissier de justice à cesser toute mesure d'exécution.

Un procès-verbal de constat a été dressé contradictoirement par huissier le 7 septembre 2012; à cette date, les parties ont passé en revue tous les points de la liste contractuelle annexée au contrat de

d'Huissier dressés à son initiative; Il fait pour l'essentiel valoir l'argumentation suivante: 1 ) le contrat de sous-traitance a été conclu le 02/02/05 moyennant un marché de 79.898,78 Euros, les

Au préalable, il y a lieu de constater que Mme [P] [N] ne justifie pas de la mention prétendument portée le 28 mai 2018 sur l'état des lieux d'entrée attestant de l'absence d'entrée et de sortie d'air

Vu les autres pièces du dossier.

L'état des lieux a été dressé par un huissier de justice mandaté par les locataires le 17 septembre 2019.

le nom été retiré de la boîte aux lettres, et ajoute que l'interrogation du voisinage, de la mairie et d'internet n'a pas permis de retrouver la destinataire : l'huissier de justice a constaté que celle-ci