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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA01065_20260224
24 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03303_20240125
25 janvier 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00920_20220707
7 juillet 2022
à New York le 26 janvier 1990.
Juge des référés
ORCA_24LY00063_20241216
16 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New
ORCA_23LY03553_20250623
23 juin 2025
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01454_20230110
10 janvier 2023
aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; En ce qui concerne la décision
9ème Chambre
DCA_23PA04414_20240426
26 avril 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de l'article 3-1 de la convention de New-York relative aux droits de l'enfant, dès lors qu'elle réside depuis 2012
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00368_20221031
31 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
5ème Chambre
DCA_21PA02222_20220505
5 mai 2022
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Mali
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01553_20250731
31 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code
ORCA_25BX00279_20250710
10 juillet 2025
II- Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025 sous le n° 25BX00286, M. A...
ORCA_25BX00286_20250710
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04034_20230309
9 mars 2023
la Drôme du 19 avril 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'État le paiement d'une somme de 2000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21842_20230731
31 juillet 2023
Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -
DCA_23PA02644_20240704
4 juillet 2024
, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes
4ème chambre
DCA_21TL00923_20221006
6 octobre 2022
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01351_20260205
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative
DCA_22LY02119_20230629
29 juin 2023
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
ORCA_25PA04831_20260318
18 mars 2026
Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale
DCA_25LY00649_20250312
12 mars 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée
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