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3 369 résultats pour « convention de new york du 26 janvier 1990 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_25PA01065_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03303_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00920_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

à New York le 26 janvier 1990.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00063_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03553_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01454_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; En ce qui concerne la décision

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04414_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de l'article 3-1 de la convention de New-York relative aux droits de l'enfant, dès lors qu'elle réside depuis 2012

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00368_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02222_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Mali

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01553_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00279_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

II- Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025 sous le n° 25BX00286, M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00286_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

II- Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025 sous le n° 25BX00286, M. A...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04034_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

la Drôme du 19 avril 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'État le paiement d'une somme de 2000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21842_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02644_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00923_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01351_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02119_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04831_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00649_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée

Source officielle

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