Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° 132 , 7 pages) Décision

état.

Le 27 novembre 2013 la CPAM a notifié sa décision de prise en charge de cet accident au titre de la législation du travail. L'état de santé de M.

[E] aux entiers dépens, en tout état de cause, y ajoutant, . condamner M.

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il est précisé que conformément aux dispositions de l'article 954, alinéa 3, du code de procédure civile, les prétentions sont récapitulées au dispositif

Compte tenu de sa qualité de maître de stage, de nombreuses obligations incombent au cabinet d'expertise comptable et au maître de stage.

L'article 795 du code de procédure civile dispose : 'Les ordonnances du juge de la mise en état et les décisions rendues par la formation de jugement en application du neuvième alinéa de l'article 789

pas été révélé postérieurement au dessaisissement du juge de la mise en état.

L'article 458 du code de procédure civile précise que ce qui est prescrit par les articles 447,451,454, en ce qui concerne la mention du nom des juges, 455 (alinéa 1) et 456 (alinéas 1 et 2) doit être

Or, dans aucun de ses courriers, elle ne fait état : ' d'un accident ; ' d'un événement traumatique du 17 septembre 2020 ; ' d'une dégradation brutale de son état psychique liée à un entretien téléphonique

[G] à verser à HDS Habitat une indemnité d'occupation égale au dernier montant du loyer mensuel, à compter de la décision à intervenir et jusqu'à complète libération des lieux, En tout état de cause,

En guise de remerciements, je constate que vous essayez aujourd'hui de m'imputer votre décision de démissionner en usant pour cela d'arguments fallacieux.

Mme [B] n'a pas été satisfaite non plus de cette seconde opération, se plaignant de métamorphopsies, de troubles visuels et d'un état dépressif réactionnel.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02781 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HM6W Décision

L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date

; - condamné la SARL [1] qui succombe à la présente instance, à supporter les entiers dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile ; statuant à nouveau, - débouter Mme

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mmes [S]- [Q] à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les frais

la société DRCC, de contrôler la gestion de Mme [J] et, de manière générale, d'examiner le respect ou non de ses obligations légales par la société DRCC.

elles en constatent l'extinction ; 2° Elles statuent sur une exception de procédure ou une fin de non-recevoir.

Au titre de l'état du bien, l'acte prévoit que «'l'acquéreur prendra le bien dans l'état où il se trouve à ce, tel qu'il l'a vu et visité, le vendeur s'interdisant à y apporter des modifications matérielles