d'appel de Paris dans un litige sur la même question opposant la société Orange à un autre médecin du travail salarié, Mme [H] [I] par son conseil souligne, par un écrit du 2 février 2024, que cette décision

Paris dans un litige sur la même question opposant la société Orange à un autre médecin du travail salarié, Mme [Z] [O] épouse [P] par son conseil souligne, par un écrit du 2 février 2024, que cette décision

Ils soulèvent l'irrecevabilité du déféré-nullité aux motifs que les appelants ne font état d'aucun vice grave susceptible d'être considéré comme un excès de pouvoir du juge pour critiquer l'ordonnance

La société ISOGM a interjeté appel de cette décision. Par actes de commissaire de justice en date des 49 et 23 décembre 2025, la société ISOGM a fait assigner Mme [R] [X], M.

de la décision.

[K] [B] en démission à la date du 5 septembre 2023 ; - condamné la SARL [1] à payer à M.

Les décisions invoquées par la requérante ne sont pas pertinentes.

Sur l'exécution provisoire Mme [O] demande à la cour d'ordonner l'exécution provisoire de cette décision mais cette décision est susceptible d'un pourvoi en cassation non supensif de l'exécution de

MOTIFS DE LA DECISION La cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des parties, à la décision déférée et au mémoire du 9 mai 2025 de

ALTRAN TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 janvier 2021 (R.G. n°F 18/00707) par le

[H] [M] a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Mme [Q] [D] a formé un pourvoi incident.

- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La seule voie de recours ouverte aux parties est le pourvoi en cassation .

N° de minute : 119/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 25/00290 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WEV Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 Mars 2024

L'ordonnance du premier président de la cour d'appel est susceptible d'un pourvoi en cassation, selon les règles prévues par le code de procédure civile.

N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFX4 Décision du TC de [Localité 1] du 23 octobre 2024 (Référé) ET Décision du TC de [Localité 1] du 15 janvier 2025 (Référé) RG : 2424r991

[I] fait valoir que : - suivant l'article 815-6 du code civil il entre dans les pouvoirs du président du tribunal d'autoriser un indivisaire à conclure seul un acte de vente d'un bien indivis pourvu qu'une

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail 7. M.

Par déclaration du 16 mars 2020, Mme [E] a relevé appel de cette décision.

décisionnel ; - à sa création la société BERI 75 SARL est administrée par un conseil de gérance au sein duquel un pouvoir prédominant est réservé aux gérants de catégorie A, a savoir [X] [G] et [P] [