A à l'aide juridictionnelle. 3.

A, représenté par Me Huard, demande le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au profit de

effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements. / (…) ».

Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis et qui sont demeurées à leur charge

Sur l'admission de Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

un expert chargé de déterminer les causes des désordres susceptibles d'affecter leur propriété située sur le territoire de la commune d'Orsay (91400).

Il appartient à la caisse, subrogée dans les droits de la victime, de rapporter la preuve que la maladie qu'elle a prise en charge est celle désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée

B A, représenté par Me Airiau, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête du préfet du Bas-Rhin ; 3°) de mettre à la charge

Par un jugement no 2400134 du 17 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

A... demande à la cour d’annuler ce jugement et cet arrêté, de prononcer le sursis à exécution du jugement, de renvoyer l’affaire à une nouvelle instruction et de mettre les dépens à la charge de l’État

10 juillet 1991 ou, en cas de rejet de sa demande d’aide juridictionnelle, à lui verser directement.

Par décision du 2 juin 2022 l'aide juridictionnelle totale de M. A a été maintenue. Par ordonnance du 8 juillet 2022 la date de clôture de l'instruction a été fixée au 30 août 2022 à 12 heures.

Par ordonnance du 11 juin 2025, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat.

La présidente de la Cour a désigné M.

Aux termes de l'article L. 614-9 dudit code : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il désigne à cette fin parmi les membres de sa juridiction, ou les magistrats honoraires inscrits

effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ".

de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre de l’article L. 761-1 du code

Par une décision du 16 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

pour ordre du jour : révocation du gérant ; désignation d'un nouveau gérant ; changement de siège social ; pouvoirs pour formalités.