A l'audience du 14 mars 2024, Mme [C] [T], se référant à son acte introductif d'instance, maintient ses demandes.

Dès lors, il ne sera pas en conséquence fait droit à la demande de radiation. La société FEIDT qui succombe sera condamnée aux dépens.

L'équité commande qu'il ne soit pas fait droit aux demandes des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ses dernières conclusions d'incident du 12 septembre 2024, la société la société Charline's demande que la société Axiane Meunerie soit déboutée de ses demandes et qu'elle soit condamnée de à lui payer

Le 7 février 2017 la société LES CHATAIGNIERS a demandé l'annulation du certificat d'urbanisme du 20 mai 2014 et le Préfet du Var s'est désisté de son recours.

exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

Elle maintient sa demande de radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 24/06793 du rôle de la cour et demande que la société 1640 Investment 5 soit condamnée à lui payer la somme de 2 500 euros

SUR CE, Sur la demande de radiation de l'affaire A l'appui de sa demande, M.

SD/RB Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03723 - N° Portalis

Par un jugement n° 2104003 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, M.

L'audience a été tenue publiquement conformément à la demande de Mme [B] .

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.S.

* * * Vu le jugement rendu le 20 janvier 1999 par le tribunal de commerce de TOULOUSE qui a débouté la banque de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée à payer à Me C, la somme de 5.000 Frs sur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 11 avril 2022, Mme C, représentée en dernier lieu par Me Kante, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement n° 2102269

[OT] [FZ] et Mme [Z] [I] épouse [FZ] devant le tribunal judiciaire de Vannes, qui par jugement du 11 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Vannes a : - déclaré irrecevable la demande d'inscription en

Le 7 avril 2022, Monsieur [P] [G] a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle de la chambre sociale de la cour.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02236 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJISH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Elle rappelle l'existence de concessions réciproques et produit trois pièces supplémentaires à savoir l'inscription de M.

A l'audience du 8 décembre 2015, après réinscription de l'affaire qui avait fait l'objet d'une radiation le 7 avril 2015 en raison de la carence de l'appelant, celui-ci demande à la Cour d'infirmer partiellement