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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e47
12 décembre 2017
Madame Anne Y... s'étant maintenue dans les lieux, Monsieur Tristan X... a fait assigner, devant le tribunal d'instance de... arrondissement), Madame Anne Y... et Monsieur Jacob Z... pour voir valider
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b39
24 avril 2024
En effet, ils avaient déjà pu relever un faible impact de votre part, même si vous traitez effectivement les tickets de validation qui vous sont attribués. Ainsi : .
Sociale B salle 1
67592deb4f06387a26ce76ea
18 octobre 2024
Il convient d'abord de relever que la société [H] Bâtiment reconnaît la participation de M.
6253c9e8bd3db21cbdd898a7
18 octobre 2007
Edwin A... et la SA Tahiti quincaillerie et la SCI URA ITI ont formé une demande reconventionnelle afin que le congé donné à la SCI Jeanne d'Arc soit validé et son expulsion prononcée, au motif que la
Chambre 1-11 référés
66a1ea84f87273063ab3f512
24 juillet 2024
Par écritures précédemment notifiées à la partie demanderesse le 13 juin 2024 2024 et maintenues lors des débats, la SCI CHABRIAIX a demandé, à titre principal, de dire irrecevable la demande d'arrêt de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f343e11beca089b88d9a
7 octobre 2025
, - confirmer le jugement sur le surplus, - statuant à nouveau, - juger que le licenciement de Mme [P] repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouter Mme [P] de l'intégralité de ses demandes
Chambre 1-1
659e42e35537980008847099
9 janvier 2024
devant le juge des référés.
Sociale D salle 3
65dd8c25af7bf00008e5568c
26 janvier 2024
Le 3 avril, elle a alors proposé une offre pour validation à son supérieur, M.
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714dbe
2 juillet 2025
de ses demandes, - débouté la CANSSM de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné chaque partie à supporter ses dépens respectifs.
Chambre sociale
6789f70b39ae1759ccf60706
16 janvier 2025
Il lui a été demandé de répondre à ces offres dans les mêmes conditions que celles susvisées. M. [W] n'a répondu à aucune de ces offres. Le 27 mars 2014, M.
6789f70c39ae1759ccf60716
Il lui a été demandé de répondre à ces offres dans les mêmes conditions que celles susvisées. M. [Y] n'a répondu à aucune de ces offres. Le 24 mars 2014, M.
6789f70c39ae1759ccf60718
Il lui a été demandé de répondre à ces offres de reclassement dans les mêmes conditions que celles susvisées. M. [W] n'a répondu à aucune de ces offres. Le 24 mars 2014, M.
6789f70d39ae1759ccf6071c
Il lui a été demandé de répondre à ces offres dans les mêmes conditions que celles susvisées. M. [L] n'a pas répondu à ses offres. Le 24 mars 2014, M.
6789f70d39ae1759ccf60728
Il lui a été demandé de répondre à ces offres de reclassement dans les mêmes conditions que celles susvisées. M. [L] n'a répondu à aucune de ces offres. Le 24 mars 2014, M.
Pôle 6 - Chambre 6
6516703b788aac83189ea8ff
6 septembre 2023
La baisse constante de la demande de voyage d'affaires impose également au groupe IAG d'envisager : - d'accroître son offre dite « loisirs » par l'ouverture de nouvelles routes à destination de villes
1ère Chambre
6a22619bcdc6046d4739158b
4 juin 2026
Pour rejeter la demande de renvoi de l'affaire devant une juridiction limitrophe, le tribunal a considéré que le demandeur étant un consommateur, il convenait d'appliquer les dispositions du code de la
6ème Chambre
DCA_20PA01993_20220510
10 mai 2022
Par un jugement n° 1822964/4-2 du 13 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, M.
2ème CH - Section 2
63577c8821f86b05a77f6e6d
24 octobre 2022
[C] [A] et Mme [V] [A] épouse [N], qui ont refusé de valider l'offre d'achat Verrechia qu'ils estimaient insuffisante, ont eux-mêmes validé une offre de la société SAGEC du 3 juin 2021 à hauteur de 2 500
Pôle 6 - Chambre 3
603465c4929fbf5438420da2
13 décembre 2016
Monsieur [X] en a relevé appel.
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d61ecdc6046d473158f5
27 mai 2026
Par jugement du 9 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a : dit et jugé que le licenciement de Mme [K] est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; dit et jugé que les demandes de rappel de
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