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75 676 résultats pour « documents non produits aux débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b3620e1d7564000872deb2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle ajoute que les éléments produits par M.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

63c257230bfda47c90076205

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

comparants, non représentés **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd771fcdc6046d47036c52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Or, les documents produits en pièces 8,10 et 11 par la banque ne constituent pas une liasse avec des pages dont la numérotation se suit de manière continue 'mais sont en fait des documents épars et non

Source officielle
CA

11e chambre

627df99d0d41e0057d43e83f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[C] sur le serveur de l'entreprise ; Il ressort de ce document produits aux débats que celui-ci reprenait notamment, mais pas seulement, les informations requises par l'article R. 3121-2 du code du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd29

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

celles-ci devaient être imperméables ; que le document publicitaire produit en ce qu'il mentionne que ce type de toile résiste à toutes les conditions climatiques ne permet pas de considérer qu'elles

Source officielle
CA

3ème Chambre

688731741692fcf85d581f48

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFKR Minute n° 25/00212 S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1215bbe450008b2d093

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

débiteur, de sorte que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938e4

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Or, force est de constater que le syndicat des copropriétaires de la résidence Candia ne produit aucun document justificatif antérieur au décompte des charges du 24 avril 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6036a7db7d675f499f1db1d8

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Il ressort des pièces produites que Mme [D] ne produit aux débats aucun élément témoignant de ce qu'elle informé son employeur de son état de grossesse.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b099e4ea48318f5ae39

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En matière de solde débiteur d'un compte courant, cet événement est caractérisé par le dépassement, au sens du 13° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai de 3 mois prévu à l'article L

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753d8eb05d6bf6564d9d6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le premier cautionnement, du 4 juillet 2007 La société Intrum Investment n°2 venant aux droits de la société Crédit Lyonnais verse aux débats un document intitulé 'Renseignements confidentiels à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ecfd542d85a267f3c779

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A l'occasion des débats tenus lors de l'audience du 1er juillet 2025, la cour a autorisé la société Net7 Services à produire pendant le délibéré les éléments relatifs aux commandes de travaux et prestations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1647dbb9bd42de09fc6c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[G] comme non fondée.

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CA

Cabinet B

643b9323e9a5a404f5bb86e5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[M] [T] soutient à cet égard que la société Eurotitrisation ne justifie pas d'un mandat de recouvrement au nom et pour le compte de Credinvest et qu'elle a finalement produit le règlement général qui établit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a269

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Le moyen de défense de la Société TECH EMBALLAGES fondé plus sur des anomalies constatées sur les documents produites que sur des faux constitués de toute pièce ne résiste pas non plus à l'examen comme

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Chambre 1-1

5fdbcdbc3ebba8acd149b45a

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

une expédition de celle-ci réunissant les conditions nécessaires à son authenticité »; Attendu que si aucune légalisation ni formalité analogue n'est exigée en ce qui concerne les documents produits

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CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dce

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

En revanche, les éléments apportés dans le cadre des débats ne font débuter l'arrêt de M A...que du 7 juin 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b8

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

La demande de Monsieur X...tendant à voir écarter ces lettres des débats doit être rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43e0fe25450008314a66

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[X] [M] un prêt personnel d'un montant de 35 000 euros, remboursable en 60 mensualités de 678,10 euros chacune, au taux débiteur de 4,25 % l'an.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

63bfb3195e2fbe7c90043818

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ainsi, il produit des documents établissant que le débiteur est toujours gérant de plusieurs sociétés, qu'il est toujours inscrit en courtage d'assurances à titre personnel et qu'il a ouvert avec Mme [

Source officielle

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