Les premiers juges n'ont ainsi pas omis de statuer sur la demande de remboursement des débours futurs.

Dès lors que le présent litige ne concerne pas le fond de l'existence ou de l'assiette d'un droit de passage mais concerne, devant la juridiction des référés, l'existence alléguée d'un trouble manifestement

, le premier degré de juridiction n'ayant pas été épuisé.

démarches et plus généralement pour accomplir les actes de la vie quotidienne ; préciser la nature de l'aide à prodiguer et sa durée quotidienne ; (Assistance à tierce personne), 12.

à al demande de l'ONIAM.

[W] de sa demande de dommages-intérêts pour abus de droit et résistance abusive débouter M.

Il explique avoir modifié ses conclusions pour tenir compte de son départ et avoir commis, à cette occasion, une erreur matérielle en ne reprenant pas sa demande de réformation de l'ordonnance entreprise

Débouter les époux [W] de leur demande de dommages et intérêts et plus généralement de toutes leurs demandes.

autre demande dirigée à l'encontre de la société Generali Iard.

les Cerisiers d'intervention volontaire visant à venir aux droits de la société Clinique vétérinaire [7] se rattache à l'objet de la demande initiale dont se trouve saisie la présente juridiction à savoir

Il résulte de l'article L452-3 du code de la sécurité social que la victime d'un accident du travail a, en cas de faute inexcusable de son employeur, le droit de demander à celui-ci devant la juridiction

de gravité ; *assistance par tierce personne avant et après consolidation - indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est

indemnitaire pour abus du droit d'ester en justice ainsi que de sa demande d'amende civile à l'encontre de Monsieur [F] [S], - Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, - Condamne

****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 janvier 2026 devant M.

Enfin, le fait de soulever une « contestation sérieuse » n'est nullement constitutif d'une exception d'incompétence comme l'allègue Mme [I] : il s'agit d'un défaut de pouvoir juridictionnel du juge des

A l'appui de ses demandes, Madame [P] demande à la Cour de constater que s'agissant des loyers, le commandement de payer est précis et vise les loyers impayés des mois de juillet 2020 à juillet 2021 pour

Dans ce contexte, une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) a été mise en place par le Conseil régional, dans le cadre d'un marché qui devait être remporté par la société CALIA CONSEIL.

Sur l'ampleur de la dévolution Aux termes de l'article 542 du code de procédure civile, l'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son

[P] de sa demande de travaux formulée à l'égard de M. [R] représenté par son tuteur au regard du défaut de qualité de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 décembre 2025, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.