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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01349_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
afin de mettre le plan d’eau en dérivation par rapport au cours d’eau ou en procédant à la suppression du plan d’eau par le retrait total de la digue.
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f74
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées le 18 février 2025, la société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux (la société Veolia), venant aux droits de la société Eau du Grand [Localité 12], demande à
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
en eau douce et en eau salée ; / 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons
Source officielleChambre commerciale
625fa5378361df277dc59859
19 avril 2022
19 avril 2022
SUEZ EAU FRANCE anciennenement dénommée SA LYONNAISE DES EAUX FRANCE, dont le siège social est au [Adresse 2], prise en son établissement de [Localité 6] domicilié [Adresse 7] pris en la personne de son
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
en eau douce et en eau salée ; / 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
E4W SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CEREYc/SAS SUEZ EAU FRANCE
6316e4eadd8d194f138d4d41
5 septembre 2022
5 septembre 2022
au titre de son abonnement 'eau et assainissement', en vain.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- Compagnie générale des eaux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01345_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C... de régulariser la situation du plan d’eau au regard de la législation sur l’eau avant le 30 juin 2022, en déposant un dossier afin de mettre le plan d’eau en dérivation par rapport au cours d’eau
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e421
7 juin 2011
7 juin 2011
* * * * Monsieur Bernard X... a souscrit auprès de la société VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX deux abonnements pour l'approvisionnement en eau potable d'un local qu'il occupe ..., 69007.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux correspondent :/ 1° Pour les eaux de surface () à un bon état écologique et chimique
Source officielle2ème chambre section C
651fa575c601f083189917ed
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Eau France, délégataire du service, au titre de la distribution de l'eau, de la collecte et du traitement des eaux usées.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par ailleurs, il est de la nature même d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux d'aboutir, entre autres objectifs, à limiter les conflits d'usage de la ressource en eau.
Source officielle6ème Chambre
65a0ed015bbe450008b2cec6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le premier juge a débouté la société Eau du Grand Lyon de sa demande principale en paiement au motif que les factures d'eau établies au nom de M.
Source officielle1ère Chambre
627ca88b4781dc057dee7cb6
10 mai 2022
10 mai 2022
Par acte du 8 février 2019, la société Suez Eau France (anciennement Nantaise des Eaux) a assigné M.
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdcb6b63637c907b7d69
5 janvier 2023
5 janvier 2023
V le volume d'eau consommé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c983cb8dca058e3e78c1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'eau de leur logement sis [Adresse 1].
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01526_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le plan d'eau doit être implanté à une distance suffisante du lit mineur d'un cours d'eau pour éviter que le cours d'eau ne pénètre à l'intérieur du plan d'eau suite à l'érosion prévisible des berges,
Source officielle5ème Chambre
68e1fd1620ac6488494aa665
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dd79477fe04f5cc64d8
12 avril 2023
12 avril 2023
SUEZ EAU FRANCE C/ S.A.S.
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