Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02167_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ainsi, malgré quelques divergences d’appréciation sur certains critères d’évaluation, ces différents professionnels convergent quant à l’ampleur des difficultés de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00485_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La société ELC, dont M. C... est le directeur général et président du conseil d’administration, exploite un camping sur le territoire de la commune de Hyères-les-Palmiers.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Doivent ainsi être regardées comme faisant état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir qu'elles ont été exposées à un risque élevé de pathologie grave et de diminution de leur espérance
Source officielle1ère Chambre
6684eb1fa0de54ff609f8158
2 juillet 2024
2 juillet 2024
exprimé par l'acquéreur, ce qui ne relève pas de sa mission, - l'appréciation demandée à l'expert sera subjective alors que le fait d'apprécier la valeur informative du rapport de diagnostic du point
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00060_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
personnes handicapées en date du 17 août 2021 égal ou supérieur à 50% et inférieur à 80%, justifiant l'octroi d'une allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de l'aide humaine mutualisée aux élèves
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01720_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
bien-fondé du jugement : - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de droit dès lors qu'elle justifie de huit années dans des fonctions de direction ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle1ère chambre civile A
63d37a0bd1bc2605de4b4947
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[P] [C] dans la limite de la somme due par la société Les jardins de Marguerite, qui s'élève à 140.726.45 euros, outre les intérêts au taux conventionnel de 1 % l'an majoré de 3 points soit 4 % l'an, à
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03197_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
France n° 9671/15 et 31 autres du 30 janvier 2020), et qu’ainsi il serait fait une juste appréciation de cette provision en la fixant à la somme, « non sérieusement contestable et non contestée par le
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03207_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
France n° 9671/15 et 31 autres du 30 janvier 2020), et qu’ainsi il serait fait une juste appréciation de cette provision en la fixant à la somme, « non sérieusement contestable et non contestée par le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00032_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle soutient que : - la décision en litige est entachée d’une incompétence de son auteur ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 434-7 du code
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02165_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le recteur produit le témoignage d'une élève qui indique que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
S'agissant non d'un concours ou d'un examen mais d'une procédure tendant à l'appréciation de la manière de servir qui doit être faite en fin de stage, cette appréciation peut être censurée par le juge
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a181b2cb67000826a6bf
22 avril 2024
22 avril 2024
[G], la société BPCE Iard et la société MBO elec, aux fins d'indemnisation.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01139_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
S'agissant non d'un concours ou d'un examen mais d'une procédure tendant à l'appréciation de la manière de servir qui doit être faite en fin de stage, cette appréciation est contrôlée par le juge de l'excès
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e16f6a1876057df5d4ea
18 mai 2022
18 mai 2022
sur une appréciation subjective de l'employeur.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00815_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il appartient au juge administratif, saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n’a pas commis d’erreur manifeste dans l’appréciation ainsi portée. 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01268_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A a exercé ses fonctions en binôme avec Mme , laquelle, en situation pédagogique délicate auprès de ses élèves, en imputait la cause à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01509_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce faisant il n'a pas assorti ce moyen de précisions suffisantes, de nature à permettre d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielle5e chambre civile
6a1fbb39cdc6046d47e9584e
2 juin 2026
2 juin 2026
Pour le surplus, et sur l'implication du camion, elles s'en remettent à l'appréciation de la cour.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04870_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Cette appréciation est effectuée en tenant compte des soins dont la personne peut bénéficier dans son pays d'origine ". 7.
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