Peut effectuer des rondes, maximum deux de 1, 5 km par poste. Poste proposé télésurveillance après formation. Reconnaissance travailleur handicapé en cours. ".

non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre poste approprié à ses capacités.

poste et que le salarié a refusé le poste de reclassement proposé.

MOTIFS DE LA DECISION -Sur le respect de l'obligation de reclassement : La proposition d'une modification du contrat de travail que le salarié peut toujours refuser, ne dispense pas l'employeur de son

[M] [C] soutient que son employeur ne démontre que ces postes étaient compatibles avec les préconisations du médecin du travail ; qu'il ne démontre pas non plus que ces postes étaient les seuls postes

Je propose, suite à la visite du poste de travail réalisé le 27 janvier, une reprise à l'essai au poste de pontier au TAB.'»

Le conseil des prud'hommes a jugé que les postes proposés au salarié étaient conformes aux préconisations du médecin du travail, validés par les représentants du personnel, et comparables à l'emploi qu'il

, port de charge conduit élévateur, proposition : poste hors entreprise.

, peut aussi être sollicitée par le salarié, soit auprès de son employeur, soit auprès du médecin du travail en avertissant au préalable l'employeur de cette demande ; Qu'à défaut pour le salarié d'un

de travail, la proposition de modification du contrat de travail était insuffisamment précise quant au lieu de travail, l'employeur ne s'était pas assuré de ce que la modification des horaires de travail

Lorsque le salarié conteste la compatibilité du poste de reclassement proposé avec les recommandations du médecin du travail, l'employeur doit solliciter à nouveau l'avis du médecin du travail.

La société compte plus de 5000 salariés, son employeur aurait dû rechercher dans le groupe un reclassement. Les postes proposés l'obligeaient à déménager.

une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités,

Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L.3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre

leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel, et de proposer au salarié un emploi compatible avec ses capacités compte tenu des indications fournies par le médecin du travail

Or, le poste d'agent de cabine correspond bien à une position de travail ainsi que cela est confirmé par la proposition faite par l'employeur le 30 août 2018 à la salariée d'agent de cabine selon des horaires

poste compatible avec les avis d'inaptitude dressés par le médecin du travail.

de travailleur social - 0.5 poste de comptable - 0.25 poste d'adjoint de direction - 0.8 poste de secrétaire d'accueil Il était précisé "le bureau FAC, après avoir consulté le comité d'entreprise a

L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-2, soit du refus par le salarié de l'emploi

Sur l'incompatibilité des postes proposés avec les préconisations du médecin du travail.