] [U] [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [K] [R] Entrepreneur

BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de TARBES APPELANTE ET : Monsieur [U] [X] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [Z] [H] [Adresse 9] [Localité 6] Monsieur [J] [Y] entrepreneur

[T] [C] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne 'EZEL AUTO', demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS RTA AVOCATS, avocat

, prononcée publiquement le 8 juillet 2025, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 10 juin 2025 ENTRE : Madame [C] [G], entrepreneur

Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 773 INTIME : Monsieur [C] [G], né le 26 novembre 1969 à [Localité 3] (54), de nationalité française, entrepreneur

[S] [H], entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne Nono and Co. Ce dernier a émis une facture de 5 615 euros le 1er août 2022, mentionnant un paiement intégral en décembre 2022.

[F] [K] exerce une activité d'expert-comptable à [Localité 6], en tant qu'entrepreneur individuel.

Lorsque la liquidation judiciaire a été ouverte ou prononcée à raison de l'activité d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée à laquelle un patrimoine est affecté, le tribunal peut, dans les

[O] [I] entrepreneur individuel exerçant à l'enseigne commerciale «Entreprise Boulangerie Au Galop Pain» immatriculé au RCS sous le numéro TPI 96 1448 A (ancien N° RCS 0025925A) à la somme de 339 000 F

[K] a été inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en qualité d'entrepreneur individuel du 08 avril 2019 au 20 mai 2019 ayant déclaré une activité de livreur de repas à domicile à vélo.

[V], entrepreneur individuel, invoque un état de surendettement total et l'impossibilité d'exécuter la décision ; il verse à cet égard les déclarations trimestrielles 2022 révélant la faiblesse de son

reçue le 5 octobre 2011 (et non le 5 octobre 2022 comme mentionné par erreur) par Me [E] [G] [W], notaire aux VANS (07), a bien fait l'objet d'une publicité foncière, aucune preuve de la qualité d'entrepreneur

prestataire au motif, qui n’est pas contesté par la société requérante, que le numéro SIRET figurant sur ces factures émises et déduites en 2014 et 2015 était obsolète depuis 2010, dès lors que l’entrepreneur

[O] [V] a en permettant à Madame [K] [Z], son épouse de créer et d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel une activité similaire à celle exercée par la société [V] Parc, sous l'enseigne [V] Park, généré

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des commerçants de l'Arlequin, la société Yaz Presse, Mme A B en qualité d'entrepreneur individuel, l'établissement La boulangerie

[C] [H], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne SK Auto, un véhicule d'occasion Volkswagen New Beetle immatriculé [Immatriculation 2], affichant environ 237 000 kms au compteur, au prix de 3

[U] [F] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne [F] MENUISERIE GV Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] (64) de nationalité française entrepreneur individuel inscrit au RCS de Bayonne sous le

résulte des articles L. 526-1, L. 526-22, L. 681-1 et L. 681-2, III, du code de commerce, que, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 14 février 2022 ayant modifié l'article L. 526-22 du même code, l'entrepreneur

La SAS Canal 32 conclut à la confirmation du jugement de ce chef, faisant valoir que Monsieur [Y] [C] est entrepreneur individuel depuis 2011 et qu'il intervenait pour elle afin de réaliser des reportages