par une société relevant des catégories mentionnées à l'article 11 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives, et qui correspond

- Préjudice d'agrément8 000 euros Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir.

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir ; - l'existence d'un préjudice sexuel ; indiquer si la victime subit une perte ou une diminution de ses possibilités de promotion professionnelle

la victime allègue des activités sportives ou de loisirs spécifiques antérieurs à l'accident, s'il lui sera désormais possible de continuer à les pratiquer régulièrement ; 'dire s'il existe un retentissement

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

B-Préjudices extra-patrimoniaux permanents * Préjudice d'agrément Le préjudice d'agrément concerne les activités sportives, ludiques ou culturelles déterminées auxquelles il est établi que la

Le bâtiment D entoure une salle de sport située au rez-de-chaussée et hors copropriété, destinée à la pratique de l'haltérophilie.

En revanche, l'existence d'un préjudice d'agrément, entendu comme étant celui constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de

' Sur le préjudice d'agrément Le préjudice d'agrément indemnise l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs après la consolidation du

Préjudice d'agrément (PA)': rejet Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir.

[F] [N] au sein de l'établissement de [Localité 17] ' [Localité 25] de la société [14] est donc établie.

L'indemnisation du préjudice d'agrément suppose pour sa part qu'il soit justifié de la pratique régulière par la victime, antérieurement à sa maladie professionnelle, d'une activité spécifique sportive

Lorsqu'il concerne des activités sportives génératrices de risques élevés, l'acte dommageable n'est fautif que s'il constitue un manquement délibéré ou manifeste aux règles du jeu.

Le préjudice d'agrément Ce poste de préjudice indemnise l'impossibilité ou les difficultés pour la victime de pratiquer ou de poursuivre régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

médical) (pièces n°7 à 9 du FIVA), qui permettent d'établir les souffrances physiques subies par M.

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

[J] s'est senti diminué physiquement et se fondent sur l'attestation de M.

[G] justifie des souffrances physiques et morales non indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent. Sur les souffrances physiques En l'espèce, M.

Cependant, il doit être remarqué d'une part que ces éléments n'établissent pas l'existence des pratiques sportives, les seules déclarations de la victime ne pouvant être suffisantes à ce titre.

D'autre part, dans son rapport d'activité rendu au titre de l'année 2018, l'association Territoire de Musiques indiquait que le festival avait attiré 135 000 visiteurs.