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Succombant, la SA CREATIS sera déboutée de sa demande de condamnation de Monsieur [E] aux frais irrépétibles et condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle

Chambre Sociale

680c68a1230da8dfaf90c012

Appel

25 avril 2025

caisse sur ce même fondement ; réservé les dépens de première instance et d'appel.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffac

Appel

4 décembre 2012

* * * * La société Secafi sera accueillie à hauteur de 1 000 euros en sa demande au titre de ses frais irrépétibles d'appel, de même que la société Scania production Angers sera condamnée aux entiers

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9a2c124f4fd8d671de

Appel

24 avril 2025

: -1.551,19 euros à titre de dommages et intérêts en remboursement des factures, -2.000 euros à titre de dommages et intérêts, -2.000 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles.

Source officielle

Chambre Sociale

642fb7b7cece1704f5747a29

Appel

6 avril 2023

En l'espèce, il ressort de l'analyse des notes de frais qu'au mois de janvier 2019, M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6034f39db4acc121ae8bc0e9

Appel

21 juillet 2016

des frais irrépétibles, a débouté Mme [M] [T] de ses plus amples demandes et M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c09

Appel

14 janvier 2002

Par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, la Société ETP sera condamnée à payer à la Société BRIMAND FRERES la somme de 750 euros pour ses frais irrépétibles en cause d'appel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

6162c1bf34defd4c4b3b455a

Appel

14 février 2013

de 50 € par document et par jour de retard, - à la condamnation de la société OSTRAL IT SERVICES en tous les dépens y compris les frais d'exécution éventuelle par voie d'huissier.

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45993e17a637920569b

Appel

4 juillet 2022

Industrie au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Condamner les époux [Y] aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertises et de la procédure de référé ; À titre subsidiaire,

Source officielle

1ère Chambre civile

6a0ff89dcdc6046d478a3685

Appel

21 mai 2026

et frais irrépétibles ; Ordonné la distraction des dépens, pour ceux qui la concernent, au profit de la Selarl Lexjurismo ; Rappelé que l'exécution provisoire de sa décision est de droit ; Rejeté

Source officielle

3e chambre

62c7cb39cb8dca058e3e7fd5

Appel

7 juillet 2022

[S] au titre des frais irrépétibles la somme de 6 000 euros - condamner 'les défendeurs' aux entiers dépens.

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

5fca488ca2aaa508f2a425bb

Appel

25 novembre 2020

[N] [J], - Déboute les parties de leurs demandes de dommages et intérêts, - Déboute les parties de leurs demandes d'exécution provisoire et au titre des frais irrépétibles et des dépens, - Dit que les

Source officielle

Référés et Recours

688c4c31119f12788f059dcf

Appel

31 juillet 2025

ce siège au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile, d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire dont elle est assortie, les dépens étant réservés.

Source officielle

9e Chambre B

6163821496ce96677bf0ff68

Appel

23 mars 2011

au paiement des sommes suivantes : commissions : 51.300 euros, congés payés y afférents : 5.130 euros, remboursement de frais : 1.025 euros, remboursement avance ANPE : 160 euros, 5.000 euros au

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

6799c756d0369362bfa179ac

Appel

28 janvier 2025

formées au titre de dépens et des frais irrépétibles, ainsi que de leurs autres demandes.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

643106cb28558704f52e6b76

Appel

7 avril 2023

Aucun remboursement de frais professionnels ne peut donc être utilement invoqué par l'UNCA.

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c022

Appel

21 octobre 2025

de sa dette dans un délai de deux ans, - condamné Mme [L] [I] à payer à la banque la somme de 500 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

63465947c024d1adffef7578

Appel

10 octobre 2022

de rente , sur l'action récursoire de la caisse la concernant et les frais et dépens qui sont réservés et avant dire droit, a ordonné la réouverture des débats, - a réservé à statuer sur les dispositions

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dba

Appel

28 janvier 2004

*4.000 äuros au titre des frais irrépétibles.

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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »