Il demande à la cour de débouter ERDF de sa demande et très subsidiairement d'ordonner une expertise technique sur les conditions de la mise sous gaine isolante de la ligne électrique concernée.

Mme [Y] a sollicité une expertise technique et le docteur [X] désigné d'un commun accord entre le médecin conseil de la caisse et le médecin traitant de l'assurée a conclu que l'état de santé de la victime

L'assuré a sollicité l'organisation d'une mesure d'expertise médicale technique sur la question de sa capacité à reprendre une activité professionnelle quelconque à compter du 21 décembre 2014.

par la société DISCOLOMBE SUPER U, a fixé à la somme de 485.241,90 F le préjudice global subi par Monsieur Y... après avoir déclaré la société DISCOLOMBE responsable de l'accident, et a ordonné une expertise

guérison ou de la consolidation , et fait connaître cette intention au médecin traitant, les contestations d'ordre médical sur la date de guérison ou de consolidation donnant lieu à une procédure d'expertise

L'intimée réplique que : - le rapport d'expertise médicale technique est régulier; - il n'est pas nécessaire d'ordonner une nouvelle expertise; l'état de M.

Cependant, le délai consacré à l'expertise technique, toujours en cours, ne caractérise pas une situation d'urgence nécessitant qu'il soit statué avant la constitution du tribunal arbitral.

Pour autant, la cour ne dispose pas de l'expertise technique diligentée suite à la contestation mais a connaissance de l'information selon laquelle la date de consolidation a été confirmée.

de dommages et intérêts pour troubles de jouissance ; -sursit à statuer sur les travaux complémentaires à effectuer et le préjudice de privation de jouissance postérieur au jugement ; -ordonné une expertise

d'usage à la réception des produits, puis a fait part des problèmes relatifs au défaut du tissu dès les premiers retours des vêtements par ses clients et a saisi le Juge des référés pour obtenir une expertise

L'appelante indique qu'elle ne conteste pas le principe de sa responsabilité en tant que fabricant de l'arme litigieuse ni les conclusions de l'expertise technique, et pas davantage l'évaluation du préjudice

A la suite du dépôt du rapport de l'expert, et après que l'affaire a été rappelée à l'audience du 15 janvier 2019, par jugement du 19 février 2019, cette juridiction a : - entériné le rapport d'expertise

Elles demandent tout particulièrement à la Cour de retenir les témoignages recueillis, soulignent que la déposition de la prévenue n'est pas contradictoire et surtout que l'expertise technique diligentée

L'installation, réceptionnée le 29 décembre 2023 a connu plusieurs pannes et une expertise amiable a été réalisée par le Cabinet Union d'Experts le 6 août 2024.

[X] demande à la cour  d'ordonner à la caisse de mettre en oeuvre une expertise technique, par application de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale.

Suivant assignation délivrée le 30 avril 2003 par Monsieur X..., une expertise technique a été ordonnée par ordonnance de référé du 3 octobre 2003. L'expert a déposé son rapport le 18 avril 2004.

Sur contestation de la date de guérison par l'assuré, la [7] [Localité 15] a sollicité le Dr [M] [B] pour une expertise technique, lequel a conclu son expertise réalisée le 09 mars 2021 en ces termes:

Elle sollicitait également la mise en place d'une mesure d'expertise et la condamnation des défenderesses à lui verser une somme sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure

X..., respectivement à compter du 2 janvier et du 1er février 2008, avec toutes conséquences de droit ; A titre subsidiaire, - Ordonner une expertise judiciaire afin de vérifier l'imputabilité des

Cette maladie a été prise en charge par la CPAM de Moselle au titre de la législation des risques professionnels, après réalisation d'une expertise technique par le docteur [W], spécialiste ORL, qui a