au travail, dont il a fait part à son employeur dès l'entretien annuel d'évaluation de 2015, que dans ce contexte, il a été envisagé avec son employeur une formation pour devenir conducteur de travaux

ce même senior qui, quelques mois auparavant, vous a fait subir harcèlement moral et physique ».

Elle a alors pris acte de la rupture du contrat de travail du fait de l'employeur, n'arrivant pas à faire respecter ses droits sociaux.

ne court, qu'à compter du moment où l'employeur a connaissance de la mesure exacte des faits reprochés après les avoir vérifiés et dans une telle situation, l'employeur peut sanctionner des fautes remontant

Cela porte atteinte à l'image de marque de notre entreprise et ne peut donc pas être toléré plus longtemps. En conséquence, nous vous notifions votre licenciement pour faute grave. (...)'.

Par courrier du 9 janvier 2020 adressé à l'employeur, le conseil de M. [U] a fait état du mal-être du salarié.

deux mois précédant l'engagement de la procédure, et que le licenciement a été notifié moins d'un mois après le jour fixé pour l'entretien préalable.

La faute grave, dont la preuve incombe à l'employeur, se définit comme un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail

en a eu connaissance ; en cas de faits antérieurs de plus de deux mois à la convocation en entretien préalable, l'employeur doit prouver qu'il n'en a eu connaissance qu'au cours de ce délai.

conservatoire, dans les deux mois de la connaissance exacte de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits imputés au salarié - que le licenciement a été prononcé par lettre du 3 avril 2020 dans

deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.

[M] a quant à lui pris un congé parental d'éducation durant un mois en février 2020; - [V], qui n'était auparavant pas scolarisée et qui occupait donc la majeure partie du temps de garde, est entrée à

Il fait valoir que l'avertissement a donné lieu à deux sanctions : une rétrogradation, son rôle étant limité à celui de simple exécutant, et le retrait du véhicule de service.

Ce fait n'est donc pas établi.

Malgré ces efforts constants nous constatons que cette situation n'a fait que s'intensifier encore davantage ces deux derniers mois.

L'employeur qui a licencié un salarié sur des motifs tels que la commission d'infractions pénales doit les prouver d'autant plus que ces faits n'ont pas fait l'objet de condamnation pénale et le classement

Et donc sur chaque vente qui n'aurait pas dû être commissionnée, et qui l'a été, le Chef d'agence a également été commissionné dessus. - Enfin, et c'est encore plus grave.

Au regard de la gravité et du caractère circonstancié des faits dénoncés dans la lettre d'alerte, l'employeur ne pouvait pas ne pas réagir, d'autant plus que l'alerte émanait d'un membre du CSE et a été

moment de son embauche, l'employeur avait l'obligation de faire en sorte que ce décalage disparaisse au moins progressivement.

X..., qui a respecté cette clause, a subi un préjudice qui doit être réparé.