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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0c0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DU 10 OCTOBRE 2025 N°2025/398 Rôle N° RG 22/16820 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP2C S.A.S. [6] [H] [9] [Y] [D] [L] [D] [I] [D] C/ [11] Copie
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65321b739e4ea48318f5b09c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Si nécessaire, la demande de fixation, qui interrompt le délai de péremption mais ne le suspend pas, doit être renouvelée avant acquisition du délai de péremption de deux ans.
Source officielleChambre 1-2
6312ef032e6a8e4f13ca61c4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Chambre 1-2 ARRÊT SUR DEFERE DU 01 SEPTEMBRE 2022 N°2022/540 Rôle N° RG 22/07060 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM7J [D] [U] [X] [J] C/ [R] [O] Copie
Source officielleChambre 4-8b
6698b064e6ed70c67f64491b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Rôle N° RG 23/11680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4QW [H] [S] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [H] [S] - [5] Décision déférée
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e51024518a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00345_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00372_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00419_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a911
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Mitterrand 13180 GIGNAC LA NERTHE représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Monsieur Benoît Y... ... 05500 LES COSTES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a1ea98f87273063ab3f5f2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JUILLET 2024 (n° 159, 2 pages) Numéro
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'avis de fixation a été notifié à M. [N] le 20 août 2024. Par avis du 5 septembre 2024, le président de chambre a sollicité sous quinzaine les observations de M.
Source officielleChambre civile 1-5
67ecc5c7955548e0aba48f4c
1 avril 2025
1 avril 2025
En l'espèce, l'appelante ne justifie pas avoir procédé à la signification de sa déclaration d'appel dans les 20 jours de l'avis de fixation.
Source officielleChambre civile 1-5
67ecc5c8955548e0aba48f52
1 avril 2025
1 avril 2025
En l'espèce, les appelants ne justifient pas avoir procédé à la signification de leur déclaration d'appel dans les 20 jours de l'avis de fixation.
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4320da87ff5e0112db
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En l'espèce, l'appelante ne justifie pas avoir procédé à la signification de sa déclaration d'appel dans les 20 jours de l'avis de fixation.
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4320da87ff5e0112df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En l'espèce, l'appelante ne justifie pas avoir procédé à la signification de sa déclaration d'appel dans les 20 jours de l'avis de fixation.
Source officielleExpropriations
68e9e7c61cc27cf28f9096a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la recevabilité de la demande en fixation de prix, il fait observer que : - aux termes de l'article L. 213-4-1 du code de l'urbanisme, à défaut de notification d'une copie du récépissé de consignation
Source officielleChambre 1-2
6704cb5e2f5f3246ff381458
4 octobre 2024
4 octobre 2024
date du 16 avril 2024, Vu l'appel interjeté par Madame [C] [N] suivant déclaration reçue au greffe le 18 juin 2024, Vu la constitution de CNP ASSURANCES IARD, intimé, du 26 juin 2024, Vu l'avis de fixation
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65a23e4a7ca18b0008e582fd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
octobre 2023 à l'encontre d'une ordonnance rendue le 31 juillet 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la société Sport Impulse ; Vu l'avis de fixation
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62848f7a498a54057d102d18
17 mai 2022
17 mai 2022
[K] et [A] aux entiers dépens de l'instance, avec fixation de ladite somme au passif de la société Avank.
Source officielle1ère Chambre
67f8af54b5ff6e72c961250c
7 avril 2025
7 avril 2025
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 07 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R
Source officiellePage 19 sur 1454