somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.

En revanche, il serait inéquitable de laisser à la charge de ce derniers les frais non compris dans les dépens qu'il a exposés en appel et il convient de lui allouer de ce chef une somme de 10.000 Frs

ou financier qui n'aurait pas été réparé par cette somme ; Qu'il n'est pas établi que l'appel soit abusif ; Attendu qu'il est équitable de condamner la Société PREZIOSO à rembourser Monsieur Y... les frais

Il est équitable d'allouer à monsieur A... et aux époux C... la somme supplémentaire de 1 250 euros chacun (soit 2 500 euros au total) au titre des honoraires d'avocat, ainsi que des frais non compris

Considérant que les dépens seront supportés par Monsieur A... ; Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SNC SUNSHINE les frais non compris dans les dépens, qu'il y a lieu

Condamner Monsieur [Z] à payer à Messieurs [X] et [H] [N] la somme de 4.800,00 euros au titre des frais irrépétibles non compris dans les dépens.

Il lui sera en revanche alloué une somme de 1. 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens qu'il a dû exposer dans le cadre de cette procédure d'appel injustifiée.

S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.

III) Sur la demande de condamnation au titre des frais non compris dans les dépens L'intéressé succombant à son appel sera débouté de sa demande à ce titre.

Compagnie générale de location d'équipements une somme de 1.000,00 euros au titre des frais non compris dans les dépens de l'entière procédure en application de l'article 700 du code de procédure civile

Conformément à l'accord intervenu entre les parties dérogeant à l'application de l'article 699 du code de procédure civile, chacune supportera la charge de ses propres frais non compris dans les dépens

; - condamné la SARL Judo France à payer à la SAS BWT France une indemnité de 2 000 € en couverture de ses frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens d'appel ; que les premiers juges ont fait une juste appréciation des demandes présentées devant eux sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;

somme de 1 500 € au titre des frais non compris dans les dépens exposés par l'appelante, ces condamnations emportant nécessairement rejet de la propre demande de la SCI du SOLEIL tendant à être indemnisée

non compris dans les dépens

non compris dans les dépens d'appel, les premiers juges ayant fait une juste appréciation des demandes présentées devant eux sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Considérant

irrépétibles de première instance à la société ADN PROMOTION ; Vu les dernières conclusions signifiées le 27 septembre 2012, par la société ADN PROMOTION intimée, réclamant 5.000 € de frais non compris

[W] [V] qui demande à la cour de confirmer le jugement, de condamner l'Etat à verser à Maître [I] la somme de 2000€ au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens sur le fondement des articles

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens M.