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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
603279966c6a03ad93284ac2
25 janvier 2018
Le 14 avril 2009, le médecin du travail a déclaré Monsieur [F] [J] inapte à tout poste dans l'entreprise, ce salarié a été licencié pour inaptitude le 28 mai 2009.
Ch. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31dd
3 avril 2025
par le médecin du travail. » Or, cette affirmation est inexacte dans la mesure où le médecin du travail, dans son avis du 18 janvier 2021, qui est effectivement un avis d'inaptitude au poste au vu de
Pôle 6 - Chambre 9
69733a4dcdc6046d476637d2
22 janvier 2026
travail.
CHAMBRE SOCIALE A
650d307f71dfcd8318200e8a
6 septembre 2023
Le 16 septembre 2015, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude du salarié au poste qu'il occupait, dans les termes suivants : « inapte à son poste de travail ' étude du poste réalisée le 9 septembre
642fb61bcece1704f5747582
6 avril 2023
Le 8 janvier 2019, le médecin du travail l'a déclarée inapte. Le 8 mars 2019, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Chambre 1-6
5ffc80de77686c579ea2a3ec
7 janvier 2021
Si les médecins du travail ont retenu une inaptitude c'est en raison du licenciement de Mme [Z], qui était déjà intervenu.
Pôle 6 - Chambre 3
60320883e691074064710271
15 mai 2018
Cette inaptitude a été constatée par le médecin de travail qui a également indiqué que votre état de santé ne nous permettait pas de vous formuler de proposition de reclassement à des tâches existantes
5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca849014
8 juillet 2025
En ce qui concerne les motifs de ce licenciement, il s'agit de votre inaptitude à votre poste de travail ainsi que l'absence de toute possibilité de reclassement.
68e899f360ca52a2831c0230
9 octobre 2025
Elle transmet à l'appui de ses allégations, notamment, l'avis d'inaptitude de la médecine du travail daté du 1er juillet 2021, une lettre de licenciement pour inaptitude datée du 17 aout 2021, son diplôme
1ère chambre sociale
651fa519c601f083189915a9
5 octobre 2023
À l'issue d'une visite de reprise le 19 février 2018, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude et coché la case 'tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé
Chambre Sociale
6883112c4d9076bf079c22e1
3 juillet 2025
Il existe donc un lien de causalité entre l'accident du travail du 10 juin 2020 et l'inaptitude de la salariée à ses fonctions.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7750d41e0057d43e21d
12 mai 2022
Ces deux lésions ont donné lieu à des arrêts de travail continus jusqu'à la visite de préreprise du 27 janvier 2014 à l'issue de laquelle le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude temporaire à
65aa2edd009f81000890dc16
18 janvier 2024
du 7 octobre 2003, avec arrêt de travail jusqu'au 9 juillet 2017, lequel a été régulièrement reconduit jusqu'à l'avis d'inaptitude.
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f749
26 avril 2024
[H] a été licencié pour un motif réel et sérieux, son inaptitude au poste de travail, - débouté M.
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f706
15 mai 2012
Il réplique que : - l'inspecteur du travail ayant annulé l'avis d'inaptitude définitif que lui a délivré le médecin du travail le 29 mai 2008, le licenciement consécutif est dépourvu de cause o l'inspection
6253cdbbbd3db21cbdd944d5
28 février 2019
maladie du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude.
67f5ff30e523525b14ffda5e
8 avril 2025
S'y ajoute l'avis d'inaptitude.
60323b02bbe625714317cc71
22 mars 2018
En ce qui concerne le prononcé de son inaptitude, il y a lieu de relever l'absence de preuve concernant le lien de causalité entre cette inaptitude et les conditions de travail du salarié.
6690c7640d808eb34e455730
11 juillet 2024
le 31 janvier 2019 suite à un avis d'inaptitude du médecin du travail du 14 janvier 2019 ; - que la remise par le médecin du travail du formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude à Mme
6032b3b6d52e432b111dae7d
6 décembre 2017
avait conclu à un avis définitif d'inaptitude à son poste de travail de M.
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