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5 040 résultats pour « inaptitude à certains travaux seulement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

603279966c6a03ad93284ac2

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Le 14 avril 2009, le médecin du travail a déclaré Monsieur [F] [J] inapte à tout poste dans l'entreprise, ce salarié a été licencié pour inaptitude le 28 mai 2009.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc668f7cbd382f4d31dd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

par le médecin du travail. » Or, cette affirmation est inexacte dans la mesure où le médecin du travail, dans son avis du 18 janvier 2021, qui est effectivement un avis d'inaptitude au poste au vu de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733a4dcdc6046d476637d2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d307f71dfcd8318200e8a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 16 septembre 2015, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude du salarié au poste qu'il occupait, dans les termes suivants : « inapte à son poste de travail ' étude du poste réalisée le 9 septembre

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61bcece1704f5747582

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 8 janvier 2019, le médecin du travail l'a déclarée inapte. Le 8 mars 2019, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5ffc80de77686c579ea2a3ec

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Si les médecins du travail ont retenu une inaptitude c'est en raison du licenciement de Mme [Z], qui était déjà intervenu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60320883e691074064710271

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Cette inaptitude a été constatée par le médecin de travail qui a également indiqué que votre état de santé ne nous permettait pas de vous formuler de proposition de reclassement à des tâches existantes

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca849014

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En ce qui concerne les motifs de ce licenciement, il s'agit de votre inaptitude à votre poste de travail ainsi que l'absence de toute possibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c0230

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle transmet à l'appui de ses allégations, notamment, l'avis d'inaptitude de la médecine du travail daté du 1er juillet 2021, une lettre de licenciement pour inaptitude datée du 17 aout 2021, son diplôme

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa519c601f083189915a9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

À l'issue d'une visite de reprise le 19 février 2018, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude et coché la case 'tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112c4d9076bf079c22e1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il existe donc un lien de causalité entre l'accident du travail du 10 juin 2020 et l'inaptitude de la salariée à ses fonctions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7750d41e0057d43e21d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ces deux lésions ont donné lieu à des arrêts de travail continus jusqu'à la visite de préreprise du 27 janvier 2014 à l'issue de laquelle le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude temporaire à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2edd009f81000890dc16

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du 7 octobre 2003, avec arrêt de travail jusqu'au 9 juillet 2017, lequel a été régulièrement reconduit jusqu'à l'avis d'inaptitude.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f749

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[H] a été licencié pour un motif réel et sérieux, son inaptitude au poste de travail, - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f706

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Il réplique que : - l'inspecteur du travail ayant annulé l'avis d'inaptitude définitif que lui a délivré le médecin du travail le 29 mai 2008, le licenciement consécutif est dépourvu de cause o l'inspection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d5

Appel

28 février 2019

28 février 2019

maladie du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff30e523525b14ffda5e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

S'y ajoute l'avis d'inaptitude.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60323b02bbe625714317cc71

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

En ce qui concerne le prononcé de son inaptitude, il y a lieu de relever l'absence de preuve concernant le lien de causalité entre cette inaptitude et les conditions de travail du salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e455730

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

le 31 janvier 2019 suite à un avis d'inaptitude du médecin du travail du 14 janvier 2019 ; - que la remise par le médecin du travail du formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude à Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032b3b6d52e432b111dae7d

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

avait conclu à un avis définitif d'inaptitude à son poste de travail de M.

Source officielle

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