Il fait en outre valoir que la société lui a indûment opéré à deux reprises une retenue d'indemnités journalières, de sorte qu'il sollicite la condamnation de la société à les payer.

à l'assurée, pour pouvoir en solliciter le remboursement à l'employeur, soit le 2 décembre 2015, date de fin du versement des indemnités journalières.

Il s'ensuit : - que l'employeur doit être condamné à verser à M.

[D] percevant indûment la rémunération variable afférente, la société ne démontre pas qu'elle aurait versé une seconde fois ladite rémunération variable à ces deux salariés, ce qui signifie qu'elle les

La salariée sollicite par conséquent l'application du régime du licenciement pour inaptitude professionnelle en sollicitant une indemnité compensatrice d'un montant de 8 620,50 euros, égal à l'indemnité

Il était précisé: ' Les horaires journaliers de la première période sont joints au présent contrat.'

Ainsi la société sera condamnée à lui verser une indemnité de 3.810,40 euros comprenant l'indemnité de congés payés afférente, en application des dispositions légales.

journalières de sécurité sociale.

Elle précise que cette attestation est corroborée par un relevé de carrière établi au nom de ce salarié et une attestation de relevé d'indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance

Lorsque ce maximum est dépassé, l'employeur est tenu de verser au salarié une indemnité de dépassement d'amplitude journalière (IDJA) correspondant à la durée du dépassement constaté prise en compte pour

Après soustraction de l'heure indûment ajoutée journellement, M.

de forfait jours, Sur la clause de non-concurrence, A titre principal, condamner la SA KPMG à lui verser la somme de 96 408 euros au titre d'indemnité conventionnelle de la clause de non-concurrence,

Cabinet W... la somme de 4 867,83 euros au titre des indemnités journalières perçues, - débouté la S.A.S.

journalières non versées par la sécurité sociale lors des périodes de maladie, - 2000 € à titre de rappel de ses comptes d'intéressement, - 14.385,60 € sur les intérêts et la régularisation au titre

qu'elle a indûment perçues du 9 juillet 2013 au 8 juillet 2015 au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; - condamné Mme [D] à payer au [10] une indemnité de 1 500 euros, sur le fondement

Définition de l'indemnité de grand déplacement et de son montant Article 8.11 L'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles

la société Axa à verser à M.

[X], avant application des retenues liées à l'arrêt de travail et versement des indemnités journalières, et du montant du salaire minimum conventionnel ramené prorata temporis à la somme de 1 812,83 euros

Enfin, Madame [G] expose que la société AMBULANCES HURIE l'a indûment dénoncée auprès de trois organismes pour avoir laissé ses enfants seuls.

le solde du marché, soit 80 220 euros TTC, de condamner solidairement Sorbonne Université et la société Cab Architectes à lui verser une indemnité de 2 262 744,36 euros au titre de ses préjudices et la