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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f696
11 mai 2012
renseignements complémentaires fournis à l'appui du recours ; ATTENDU QUE le recours a été introduit dans le délai légal ; que la requérante sollicite le réexamen de sa situation, en raison de l'insuffisance
6253cc2fbd3db21cbdd8f69d
6253cc2fbd3db21cbdd8f69e
6253cc30bd3db21cbdd8f6ab
6253cc36bd3db21cbdd8f7d2
31 mai 2012
6253cc37bd3db21cbdd8f7f3
renseignements complémentaires fournis à l'appui du recours ; ATTENDU QUE le recours a été introduit dans le délai légal ; que le requérant sollicite le réexamen de sa situation, en raison de l'insuffisance
6253cc37bd3db21cbdd8f7fd
30 mai 2012
6253cc37bd3db21cbdd8f7fe
6253cc37bd3db21cbdd8f7ff
6253cc2fbd3db21cbdd8f69a
renseignements complémentaires fournis à l'appui du recours ; ATTENDU le recours a été introduit dans le délai légal ; que le requérant sollicite le réexamen de sa situation, en raison de l'insuffisance
6253cc2fbd3db21cbdd8f692
10 mai 2012
6253cc36bd3db21cbdd8f7df
6253cb86bd3db21cbdd8db1f
1 avril 2011
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01654_20240604
4 juin 2024
B le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse et de son fils, le préfet de la Marne s'est fondé sur l'insuffisance de ses ressources.
6253cbe1bd3db21cbdd8e862
21 novembre 2011
de ses ressources.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02444_20240529
29 mai 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas tiré les conséquences de l'illégalité du motif de l'arrêté tenant au caractère insuffisant de ses ressources et
3ème chambre
DCA_24TL00852_20251118
18 novembre 2025
méconnaît l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; elle ne pourra pas accéder au traitement approprié de sa maladie dans son pays d’origine compte tenu de l’insuffisance
Chambre 1-11 baj
666000d22bde7b00080c3284
17 avril 2024
L'octroi du bénéfice de l'aide juridictionnelle est subordonné à la preuve par la demanderesse de l'insuffisance de ses ressources ne lui permettant pas de financer une action en justice.
4ème chambre
DCA_24PA00533_20260108
8 janvier 2026
B... sur un motif pris de l’insuffisance de ses ressources, différent de celui de sa décision initiale fondée sur la circonstance qu’il n’aurait pas fourni les documents demandés, le préfet de la Seine-Saint-Denis
6253cb4cbd3db21cbdd8d472
17 janvier 2011
plus de cinq jours (la dernière moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires) - constaté que les parents sont hors d'état de verser une pension alimentaire en raison de l'insuffisance
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