La société Leasecom demande (pp. 7 à 11) la confirmation du jugement en ce qu'il déclare la société LTL irrecevable à agir, pour défaut d'intérêt.

Par jugement contradictoire du 15 septembre 2021, le tribunal de commerce de Lyon a : - débouté M.

[E] de ses autres demandes, - débouté Mme [Z] de ses autres demandes, - ordonné le partage conformément au présent jugement et renvoie les parties devant Maître [N] [B], qui dressera l'acte de liquidation

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Juin 2025, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

Ordonné la remise d'un bulletin de salaire rectificatif au présent jugement, une attestation Pôle emploi et un certificat de travail'; . Dit qu'il n'y a pas lieu à astreinte'; .

2026, en audience publique, devant : Madame Catherine LEFORT, conseillère qui a présenté son rapport.

d'intérêt à agir présentée par la SAS [Adresse 1] devant le juge du fond dans une instance introduite postérieurement au 1er janvier 2020 ; débouté M.

jugement conformément à l'article 1231-7 du code civil ; - Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, hormis le cas où elle est de droit ; - Débouté M.

[L] aux entiers dépens de la présente instance d'appel.

pour une prétendue exécution déloyale du contrat de travail en matière de prévoyance ; Et Débouter Mme [M] de sa demande de 5.000 euros de dommages et intérêts à ce titre ; - Juger que Mme [M] n'apporte

Le juge de la mise en état a ordonné le 18 avril 2019 le sursis à statuer sur le fond jusqu'au 1er janvier 2020 dans l'attente de l'issue de l'information ouverte devant l'un des juges d'instruction du

la Commission arbitrale; Condamne la société [1] à payer à Mme [W] 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Déboute les parties de leurs autres demandes; Dit que la présente

Par jugement du 20 mars 2025, le tribunal judiciaire de Bastia a déclaré recevable l'intervention volontaire de la société Eos France, débouté M.

Par jugement du 15 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a jugé le licenciement de M. [F] sans cause réelle et sérieuse et a prononcé diverses condamnations consécutives.

et l'exécution provisoire du présent jugement conformément à la loi; o dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours; o dit que les dépens seront

Ludovic Jariel, président de chambre Mme Viviane Szlamovicz, conseillère Mme Agnès Lambret, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany Cascioli ARRET : - par défaut - par mise

La société [1] sera déboutée de sa demande de nullité du jugement.

Par jugement en date du 15 mai 2019, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de commerce

jugement commun et opposable à la LMDE, - Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision. 10.

Devant le premier juge, les époux [B] se sont fondés à titre principal sur la responsabilité décennale des constructeurs à l'encontre de M.