[W] [B], soutiennent que la dégradation de la maison par le fait de M.

Michel X... résidant à proximité de cet établissement et l'une de ses filles y travaillant en qualité d'infirmière coordinatrice.

- Absence de mise en place des feuilles de suivi alimentaire et d'hydratation d'une résidente qui ne s'alimentait et ne s'hydratait plus... ».

d'habitation sise [Adresse 1] ; - dire que l'attribution de la jouissance exclusive de la maison d'habitation lui soit accordée ; - dire que M.

; - un certificat médical établi le 28 juillet 2023 par le Pr [P] [K], docteur en médecine et chef de service de santé au travail au Centre hospitalier universitaire (CHU) de [Localité 10], certifiant

pas été en mesure de travailler depuis 2013 en raison de son état de santé et des nombreuses opérations chirurgicales qu'elle a subies.

Chez Monsieur Madi Z... ... 93200 SAINT DENIS comparant MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DE PARIS-ASE 76/78 rue de Reuilly 75583 PARIS CEDEX 12 représenté par Me Emmanuelle DA COSTA, avocat au barreau

Les demandeurs exposaient que leur mère était invalide neuro-psychique à 100 % et qu'en raison de son état de santé, elle n'avait presque jamais pu travailler ; qu'elle se fatiguait vite et faisait des

Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

établi par le médecin traitant de Mme [T], celle-ci souffre d'un syndrome douloureux chronique, une fibromyalgie.

Il affirme que les modifications de son emploi du temps ainsi que sa mutation sur un autre centre sans concertation avec le médecin du travail ont participé à la dégradation de son état de santé.

Un courrier du même jour du médecin du travail (pièce 16 de l'employeur) alertait également la direction du groupe en relevant 'la pandémie Covid, a eu des conséquences physiques manifestes sur la santé

du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi

qu'elle occupe et qui constituait l'ancien domicile conjugal, soit 610, 58 € par mois ; qu'elle prétend supporter les déficits de biens sis à SAINT-PRIEST (Rhône) dépendant d'une S.

de cette résidence.

Y...marié avec Mme X..., le Juge aux Affaires Familiales de Saint-Malo a rendu une ordonnance de non-conciliation du 6 octobre 2011 qui concernant les mesures provisoires a : - attribué au mari la jouissance

Il affirme que plusieurs médecins ont constaté sa pathologie et que les examens médicaux subis sont indiscutables.

Le 19 octobre 2020, il a sollicité un titre de séjour pour raison de santé.

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Il soutient que le juge d'instruction a autorisé la réalisation de l'ensemble des examens prescrits par son médecin.