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27 894 résultats pour « mesures accessoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6c7876e75543d1c554

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur les mesures accessoires, 4. En application de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [H] [X] supportera la charge des dépens.

Source officielle

Page 19 sur 1395

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CA

Chambre civile 1-2

671894c5d8ceca1cd7019390

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Sur les mesures accessoires. M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

660cf2707c1ccb0008628fc7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur les mesures accessoires La société Sogefinancement, partie perdante en cause d'appel, conservera la charge des dépens qu'elle a exposés en cause d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d544

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

-A...et, statuant sur les mesures accessoires, a notamment fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, institué au profit du père

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d61a

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Josette X... réclamant notamment une prestation compensatoire de 48 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d78f

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Monsieur Y...a interjeté appel de cette décision en limitant son recours aux mesures accessoires au divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df6f

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

./ Y...a été prononcé et s'agissant des mesures accessoires : - une résidence alternée a été mise en place pour Mickaëlla, - la résidence principale de Kévin a été fixée au domicile de sa mère, un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924b5

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Une décision du 23 septembre 2010 a prononcé le divorce des époux et, entre autres mesures accessoires, a condamné le père à verser à la mère une pension alimentaire de 230 ¿ par mois pour l'enfant majeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9496b

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Sur les mesures accessoires L'article 700 du code de procédure civile prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113705cdc6046d47a643d2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur les mesures accessoires M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6788a3ca05b7378c3f0c52a4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur les mesures accessoires Succombant dans ses prétentions, Mme [C]-[W] est condamnée aux dépens de première instance et d'appel ; elle est dispensée en équité de verser une indemnité de procédure

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb73350d42fcd969e7ce8b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, M.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

6035e3af6cc33749e717be1a

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Par déclaration du 19 novembre 2014, [I] [G] a formé un appel limité aux seules dispositions du jugement relatives aux mesures accessoires au divorce, aux termes de ses conclusions du 18 novembre 2015,

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b9ccdc6046d47124bff

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur les mesures accessoires Aucune considération d'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd9e

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Ellen Y... réclamant notamment une prestation compensatoire de 150 000 € à laquelle s'est opposé son époux.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdb9a7caf1828794df7096c

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Par jugement du 22 mai 2014, le tribunal d'instance de Grenoble a ordonné, avant dire droit, une mesure d'expertise avec désignation, en qualité d'expert, de Monsieur Marc T....

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb73340d42fcd969e7ce85

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Sur les mesures accessoires Parties succombantes, les consorts [C] sont condamnés aux dépens d'appel et conservent la charge de leurs frais irrépétibles exposés en appel.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b8ccdc6046d47124b23

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur les mesures accessoires Succombant respectivement dans leur appel principal et incident, la SCI [P] et la SAS 2B sont condamnés aux dépens d'appel et conservent la charge de leurs frais irrépétibles

Source officielle
CA

1ere Chambre

6811b385893ab038bd4660af

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6791dff11c87724b5e69d8cb

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur les mesures accessoires La société Océane Finances qui succombe en grande partie dans ses prétentions d'appel, doit conserver la charge des dépens d'appel et de ses frais irrépétibles exposés devant

Source officielle