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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6780bc6c7876e75543d1c554
9 janvier 2025
Sur les mesures accessoires, 4. En application de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [H] [X] supportera la charge des dépens.
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Chambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd7019390
22 octobre 2024
Sur les mesures accessoires. M.
660cf2707c1ccb0008628fc7
2 avril 2024
Sur les mesures accessoires La société Sogefinancement, partie perdante en cause d'appel, conservera la charge des dépens qu'elle a exposés en cause d'appel.
Cour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d544
20 janvier 2011
-A...et, statuant sur les mesures accessoires, a notamment fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, institué au profit du père
6253cb66bd3db21cbdd8d61a
L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Josette X... réclamant notamment une prestation compensatoire de 48 000 euros.
6253cb70bd3db21cbdd8d78f
10 février 2011
Monsieur Y...a interjeté appel de cette décision en limitant son recours aux mesures accessoires au divorce.
6253cbabbd3db21cbdd8df6f
31 mai 2011
./ Y...a été prononcé et s'agissant des mesures accessoires : - une résidence alternée a été mise en place pour Mickaëlla, - la résidence principale de Kévin a été fixée au domicile de sa mère, un
6253cd1ebd3db21cbdd924b5
2 juin 2015
Une décision du 23 septembre 2010 a prononcé le divorce des époux et, entre autres mesures accessoires, a condamné le père à verser à la mère une pension alimentaire de 230 ¿ par mois pour l'enfant majeur
6253cdd1bd3db21cbdd9496b
22 juin 2020
Sur les mesures accessoires L'article 700 du code de procédure civile prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine,
Pôle 1 - Chambre 8
6a113705cdc6046d47a643d2
22 mai 2026
Sur les mesures accessoires M.
1ere Chambre
6788a3ca05b7378c3f0c52a4
14 janvier 2025
Sur les mesures accessoires Succombant dans ses prétentions, Mme [C]-[W] est condamnée aux dépens de première instance et d'appel ; elle est dispensée en équité de verser une indemnité de procédure
64bb73350d42fcd969e7ce8b
21 juillet 2023
Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, M.
2e chambre 1re section
6035e3af6cc33749e717be1a
4 février 2016
Par déclaration du 19 novembre 2014, [I] [G] a formé un appel limité aux seules dispositions du jugement relatives aux mesures accessoires au divorce, aux termes de ses conclusions du 18 novembre 2015,
Chambre civile section A
697b0b9ccdc6046d47124bff
27 janvier 2026
Sur les mesures accessoires Aucune considération d'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel.
6253cb97bd3db21cbdd8dd9e
5 mai 2011
L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Ellen Y... réclamant notamment une prestation compensatoire de 150 000 € à laquelle s'est opposé son époux.
5fdb9a7caf1828794df7096c
19 février 2019
Par jugement du 22 mai 2014, le tribunal d'instance de Grenoble a ordonné, avant dire droit, une mesure d'expertise avec désignation, en qualité d'expert, de Monsieur Marc T....
64bb73340d42fcd969e7ce85
Sur les mesures accessoires Parties succombantes, les consorts [C] sont condamnés aux dépens d'appel et conservent la charge de leurs frais irrépétibles exposés en appel.
697b0b8ccdc6046d47124b23
Sur les mesures accessoires Succombant respectivement dans leur appel principal et incident, la SCI [P] et la SAS 2B sont condamnés aux dépens d'appel et conservent la charge de leurs frais irrépétibles
6811b385893ab038bd4660af
29 avril 2025
6791dff11c87724b5e69d8cb
21 janvier 2025
Sur les mesures accessoires La société Océane Finances qui succombe en grande partie dans ses prétentions d'appel, doit conserver la charge des dépens d'appel et de ses frais irrépétibles exposés devant