[G] [F] justifie de la mise en péril de l'intérêt commun des indivisaires conformément à l'article 815-5 du code civil, - juger qu'il est bien-fondé en sa demande de dissolution de l'indivision, en présence

No 06 / 03248 CFK SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement (No

Les frais et dépens de l'instance éteinte doivent être mis à la charge de M.

convention d'indivision et principe du partage ".

Il appartiendra en conséquence au notaire chargé des opérations de comptes, liquidation et de partage de déterminer la consistance des biens meubles dépendant de l'indivision, d'en apprécier la valeur

Y... sur l'indivision, a dit que M.

Mme [Y] [X] soutient que la mise à prix retenue par le premier juge est trop faible par rapport à la valeur réelle du bien et que cela met en péril l'intérêt commun des indivisaires.

X... ont été données par sa s ¿ ur Claude, non en tant qu'occupante de l'immeuble, mais en tant que co-indivisaire, parce que son accord était nécessaire pour la réalisation des actes concernés.

d'administration relatifs aux biens indivis, 2° Donner à l'un ou plusieurs des indivisaires ou à un tiers un mandat général d'administration; 3° Vendre les biens indivis pour payer les dettes et charges

[C], fils de Mme [X] [C], co-indivisaire de l'indivision [C]. M.

un indivisaire seul sont pleinement opposables aux autres indivisaires par l'effet du principe de la représentation et que sauf à ce que l'acte litigieux ne puisse pas être regardé comme un acte conservatoire

avec le droit des autres indivisaires et avec l'effet des actes régulièrement passés au cours de l'indivision.

Il peut également soit désigner un indivisaire comme administrateur en l'obligeant, s'il y a lieu à donner caution, soit nommer un séquestre. » Il entre dans les pouvoirs que le président du tribunal

[F] et l'indemnité mise à sa charge, lesquels seront donc examinés successivement.

La cour observe que ces comptes entre les parties relèvent de l'exécution de décisions judiciaires antérieures ayant mis à la charge de M.

envers l'indivision.

lui de prendre à sa charge exclusive le remboursement des trois prêts afférents à ces biens, D'attribuer à madame [X] [J] une soulte de 261 200€ réglée par monsieur [K] [G], De maintenir dans l'indivision

Par ailleurs, celui qui construit sur une terre indivise, non encore partagée, fusse avec l'accord des autres indivisaires, construit toujours à ses risques et périls.

Le jugement déféré est confirmé en ce qu'il a mis à la charge de Brahman X... les frais et honoraires non compris dans les dépens pour la procédure devant le Tribunal.

Madame X... sollicite qu'il soit rappelé que cette indemnité doit être versée à l'indivision et non à Monsieur Z... directement.