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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
652f7937b053208318995c0b
17 octobre 2023
, agence immobilière 16.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc812799a9057d5dd069
5 mai 2022
21 mai 2012 arrêté au jour de l'assignation : 2 953,08 euros, somme à parfaire jusqu'à l'arrêt à intervenir, - Surcoût sur les frais d'actes notarié : 2 400 euros, - Surcoût sur les frais de négociation
Chambre 3-2
5fd9b6dcce6191ac997feda6
5 décembre 2019
[N] qui lui a proposé un local situé au rez de chaussée d'un projet de promotion immobilière au centre de [Localité 1].
1re chambre sociale
66a33c3002a12a235bae6dba
24 juillet 2024
de biens, agent immobilier (négociation et commercialisation), home staging a débuté son activité le 14 mai 2013.
677e1627dbb9bd42de09fb0c
7 janvier 2025
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST C/ M.
Pôle 4 - Chambre 1
69e31493cdc6046d47a7a806
17 avril 2026
AGENCE IMMOBILIERE [M] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 450 623 103, agissant poursuites et diligences pris en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit
Chambre 1-7
653b554608c361831812f54d
26 octobre 2023
la consommation d'eau était différente de celle indiquée par l'intimé lors de l'entrée dans les lieux, la SCI AMCL produit aux débats une lettre datée du 13 novembre 2019, émanant de Mme [T] [H], négociatrice
Cour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ee
21 novembre 2007
Madame Y..., née en 1949, travaille en qualité de négociatrice dans l'agence immobilière de Monsieur X... .
14e chambre
6438f39fa942a604f5e939a5
13 avril 2023
Elle fait valoir par ailleurs qu'il est de jurisprudence constante que le prix du congé n'intègre pas les honoraires de négociation de l'intermédiaire immobilier, que le congé pour vendre n'a pas à mentionner
69d5e61fcdc6046d477b6785
7 avril 2026
initialement à son encontre que la SAS Khor Immo a évoqué, pour la première fois, une prétendue nullité du contrat de réservation afin d'échapper à toute condamnation, - qu'à un stade très avancé des négociations
6253cd08bd3db21cbdd92149
12 mars 2015
acquis sous conditions suspensives une maison d'habitation située 79 bis rue Faubourg Saint-Nicolas à Meaux, appartenant à Mme X..., moyennant la prix de 132. 000 euros en ce compris la commission de négociation
Chambre 1-5
6a0ffad2cdc6046d478a6732
21 mai 2026
» selon lequel les parties reconnaissent que les termes, prix et conditions ont été négociés par l'agence immobilière L'Immobilier marseillais et que le vendeur a seul la charge de la rémunération de
Chambre 3-1
6a0ffc63cdc6046d478a95c9
[S] à exercer en qualité d'agent commercial immobilier, - juger que le contrat d'agent commercial immobilier conclu le 7 novembre 2017 est entaché de nullité par l'absence de réalisation des formalités
5fd9795f60310b6766fff930
24 janvier 2020
en copropriété dénommé 'Le Relais de la Reine', sis [Adresse 1] (06), étant précisé dans cette promesse que l'opération avait été négociée par l'intermédiaire de la société VB Real estate, titulaire d'un
Chbre de l'expropriation
6a1a73dacdc6046d477496e7
29 mai 2026
a : Fixé la date de référence au 16 mars 2015 ; Fixé à 1 135 928 € le prix d'acquisition par [Localité 8] Méditerranée Métropole des lots 60, 61, 62, 63, 64, 65, 69, 70, 71, 72 dans l'ensemble immobilier
Chambre 1-1
5fdab516354eb6464d8166f3
4 juin 2019
[D] [U], promoteur immobilier, s'est porté acquéreur d'un ensemble immobilier dénommé 'Chalet Hôtel', constitué par les parcelles AB [Cadastre 1] et AB [Cadastre 1] à [Adresse 5].
66a3c4b4a5bd971cbef05b07
31 octobre 2023
La cession avait été négociée par M. [U] négociateur de la sarl Genifre Transactions, agent immobilier à [Localité 3].
69d9dae6cdc6046d47d922ce
10 avril 2026
immobilier étant mise à la charge du bénéficiaire de la promesse.
6a167e1bcdc6046d4710cce7
26 mai 2026
[P] [Q], son fils, est alors devenu le propriétaire du bien immobilier. Peu de temps après la vente, M.
Chambre sociale
6793332832b173f45a7c8da1
23 janvier 2025
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE La SARL LOCATAIRES SERVICES exploite une activité d'agence immobilière sous l'enseigne 'CENTURY 21" à [Localité 3].
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