CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 997 résultats pour « négociateurs immobiliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

652f7937b053208318995c0b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, agence immobilière 16.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6274bc812799a9057d5dd069

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

21 mai 2012 arrêté au jour de l'assignation : 2 953,08 euros, somme à parfaire jusqu'à l'arrêt à intervenir, - Surcoût sur les frais d'actes notarié : 2 400 euros, - Surcoût sur les frais de négociation

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9b6dcce6191ac997feda6

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[N] qui lui a proposé un local situé au rez de chaussée d'un projet de promotion immobilière au centre de [Localité 1].

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a33c3002a12a235bae6dba

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de biens, agent immobilier (négociation et commercialisation), home staging a débuté son activité le 14 mai 2013.

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e1627dbb9bd42de09fb0c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST C/ M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31493cdc6046d47a7a806

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

AGENCE IMMOBILIERE [M] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 450 623 103, agissant poursuites et diligences pris en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit

Source officielle
CA

Chambre 1-7

653b554608c361831812f54d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la consommation d'eau était différente de celle indiquée par l'intimé lors de l'entrée dans les lieux, la SCI AMCL produit aux débats une lettre datée du 13 novembre 2019, émanant de Mme [T] [H], négociatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3ee

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Madame Y..., née en 1949, travaille en qualité de négociatrice dans l'agence immobilière de Monsieur X... .

Source officielle
CA

14e chambre

6438f39fa942a604f5e939a5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle fait valoir par ailleurs qu'il est de jurisprudence constante que le prix du congé n'intègre pas les honoraires de négociation de l'intermédiaire immobilier, que le congé pour vendre n'a pas à mentionner

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e61fcdc6046d477b6785

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

initialement à son encontre que la SAS Khor Immo a évoqué, pour la première fois, une prétendue nullité du contrat de réservation afin d'échapper à toute condamnation, - qu'à un stade très avancé des négociations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92149

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

acquis sous conditions suspensives une maison d'habitation située 79 bis rue Faubourg Saint-Nicolas à Meaux, appartenant à Mme X..., moyennant la prix de 132. 000 euros en ce compris la commission de négociation

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffad2cdc6046d478a6732

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

 » selon lequel les parties reconnaissent que les termes, prix et conditions ont été négociés par l'agence immobilière L'Immobilier marseillais et que le vendeur a seul la charge de la rémunération de

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc63cdc6046d478a95c9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] à exercer en qualité d'agent commercial immobilier, - juger que le contrat d'agent commercial immobilier conclu le 7 novembre 2017 est entaché de nullité par l'absence de réalisation des formalités

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9795f60310b6766fff930

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

en copropriété dénommé 'Le Relais de la Reine', sis [Adresse 1] (06), étant précisé dans cette promesse que l'opération avait été négociée par l'intermédiaire de la société VB Real estate, titulaire d'un

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6a1a73dacdc6046d477496e7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

a : Fixé la date de référence au 16 mars 2015 ; Fixé à 1 135 928 € le prix d'acquisition par [Localité 8] Méditerranée Métropole des lots 60, 61, 62, 63, 64, 65, 69, 70, 71, 72 dans l'ensemble immobilier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdab516354eb6464d8166f3

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

[D] [U], promoteur immobilier, s'est porté acquéreur d'un ensemble immobilier dénommé 'Chalet Hôtel', constitué par les parcelles AB [Cadastre 1] et AB [Cadastre 1] à [Adresse 5].

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a3c4b4a5bd971cbef05b07

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La cession avait été négociée par M. [U] négociateur de la sarl Genifre Transactions, agent immobilier à [Localité 3].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dae6cdc6046d47d922ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

immobilier étant mise à la charge du bénéficiaire de la promesse.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167e1bcdc6046d4710cce7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] [Q], son fils, est alors devenu le propriétaire du bien immobilier. Peu de temps après la vente, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8da1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE La SARL LOCATAIRES SERVICES exploite une activité d'agence immobilière sous l'enseigne 'CENTURY 21" à [Localité 3].

Source officielle

Page 19 sur 250

← PrécédentSuivant →