[Z] [T] a évolué vers un statut de cadre autonome, niveau D, et l'a soumis à un forfait de 218 jours de travail par an.

[I] exerçait les fonctions responsable planification et suivi d'affaires, niveau V, échelon 4, coefficient 395, statut assimilé cadre.  

[A] exerçait les fonctions d'acheteur, niveau V, échelon 4, coefficient 395, statut assimilé cadre.

Il résulte de l'instruction que Mme B épouse N réside au niveau du hameau de la Grande-Journeraie, M. et Mme E aux abord du hameau de la Besnardière, M. et Mme L au niveau du hameau de la Joubardière et

a été maintenu à un niveau 3.

CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ

Elle explique que la salariée qui a été engagée pour remplacer Mme [P] disposait par rapport à celle - ci d'un niveau licence et d'une expérience de cinq ans dans le domaine, lui donnant une expertise

AXONE en date des 10 et 13 février 1995 un contrat à durée déterminée pour la période du 13 février 1995 au 29 février 1996, en qualité d'aide-pilote, niveau I, coefficient 140 en raison d'un surcroît

Les premiers juges ont admis le niveau 4.

En cinquième lieu, aux termes de l'article 6 UB du règlement du plan local d'urbanisme de la commune : " 1.1.

– pour la période du 1er mars 2000 au 31 août 2000, le niveau V échelon 3 statut agent de maîtrise, – à compter du 1er septembre 2000, le niveau VI échelon 3 statut agent de maîtrise, – à lui délivrer

Il soutient qu'il avait à l'embauche un diplôme niveau BAC et que s'il a été embauché au niveau GF 10 il n'a pas eu le niveau de rémunération correspondant et qu' il n'a jamais demandé la substitution

X..., quatre ont un niveau de classification et de rémunération inférieur à celui de M. X...

le risque vol, avec prise d'effet du même jour, pour une activité de "bar- café-restaurant et divers (sans tabac)", la situation du risque étant 12, avenue Jean Jaurès à VILLEURBANNE (Rhône), et le niveau

Le 1er décembre 1998, il a été promu au poste de responsable de secteur cadre, niveau 7. Son salaire annuel brut a été fixé à la somme de 195   000 F.

Or, les fissurations au niveau du dallage et des murs des garages situés au niveau R-1 de l'immeuble ont été signalées dès 2001 puisque l'un des copropriétaires a fait une déclaration de sinistre en ce

Niveau de connaissances': bac, BT (niveau IV de l'éducation nationale).

jours ouvrés : 1 voix ; fait ne relevant pas du conseil de discipline : 1 voix - la direction aurait du reporter les voix exprimées en faveur du licenciement sur l'avertissement avec mise à pied de cinq

Le point bas correspond au niveau du terrain naturel avant travaux d'affouillement ou d'exhaussement.

À l'examen, présence de séquelles d'une hémiplégie droite, touchant surtout le membre supérieur avec un triple retrait au niveau du coude du poignet de la main.