de leur chef, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, avec si nécessaire l'assistance de la force publique et d'un serrurier ; - rappelé, s'agissant des meubles et objets

forcée est prohibée entre le 1er novembre de chaque année jusqu'au 31 mars de l'année suivante, conformément aux dispositions des articles L412-1 et L412-6 du - DIT que le sort des meubles et autres objets

représentant légal ou dc tous occupants de son chef des locaux situés [Adresse 4] au [Localité 8], dans le délai d'un mois à compter de la signi'cation de la présente ordonnance ; - dit que les meubles et objets

RESTO, ou de tous occupants de son chef des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 4], dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance ; - Disons que les meubles et objets

la SCI TROPIC une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant de 1 800 euros, outre les taxes, à compter du 16 juillet 2024 et jusqu'à la libération effective des lieux ; - Dit que les meubles et objets

de leur chef, deux mois après lui avoir signifié un commandement de quitter les lieux, avec si nécessaire l'assistance de la force publique et d'un serrurier ; - rappelle s'agissant des meubles et objets

Track Travel au paiement d'une indemnité d'occupation et ce, jusqu'à la libération effective des lieux, égale au montant du loyer, augmentée des charges et taxes afférentes ; dit que les meubles et objets

réformer le jugement du 27 janvier 2000 ; en conséquence de dire et juger que Monsieur Jean-Jacques X... devra faire rapport à la communauté ayant existé entre lui et son épouse de la valeur réelle des objets

pourra être procédé à son expulsion, au besoin avec l'aide de la force publique et d'un serrurier, Disons qu'en cas d'expulsion, il sera procédé, en tant que de besoin, à l'enlèvement des meubles et objets

ainsi que toute autre personne physique ou morale de leur chef des deux parcelles litigieuses et ce avec l'assistance de la force publique, - Ordonner le transport et la séquestration de tout meuble et objets

décembre 1990 sous le n° 408, ont été mentionnés, à l'actif brut de communauté, le solde de divers comptes bancaires et livrets d'épargne, des titres, des droits d'auteur et des "meubles meublants et objets

la somme de 255.769 €, correspondant au coût total de l'investissement réalisé (emprunt en capital et intérêts comprenant l'acquisition des bien et droits immobiliers, ainsi que des meubles et des objets

[D] [Z] la somme de 1.000 €en réparation de son préjudice financier et moral ; -dit qu'il sera procédé en tant que de besoin à l'enlèvement des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux

production, ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux, avec le concours de la [Localité 6] Publique et d'un serrurier si besoin est ; Autoriser la société Immo Oslo à séquestrer les biens et objets

. *** Vu le jugement rendu le 28 juin 2000 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : - constaté qu'il existait une identité d'objet, de cause et de parties entre la présente affaire

lieux loués, avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin est, - autoriser dès à présent la société Foncière 168 Wilson à faire entreposer dans tel garde-meubles de son choix les objets

du logement qu'il occupe au [Adresse 1], deux mois après la signification du commandement de quitter les lieux, - dit qu'il y avait lieu d'autoriser le transport et la séquestration des meubles et objets

de tous les occupants dans les lieux de son fait, tant du débarras que de la cave, avec l'assistance de la force publique s'il y a lieu, - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets