4] par prescription acquisitive , 'si par extraordinaire, le tribunal venait à considérer que l'acte de vente entre la SAFER et le groupement foncier agricole de l'Hermitage concernent les mêmes parcelles

17] au lieudit '[Adresse 13]', dépendant de la succession de son époux, [GG] [T], et composés d'un bâtiment cadastré AD [Cadastre 1] et [Cadastre 6], d'une maison cadastrée AD [Cadastre 5] et d'une parcelle

Jean D... un bail à ferme sur diverses parcelles de terre lui appartenant à savoir : - une parcelle [...] d'une contenance de 76a80 ca du terroir de Ficheux, - une parcelle [...] d'une contenance de

[U] [OD] une parcelle de terre dépendant des terres [Adresse 6] et [Adresse 10] situées à [Localité 8]. Par acte sous-seing privé du 25 octobre 1985, M.

[G] [E] géomètre-expert désigné par ordonnance du 16 juillet 2021 du juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre pour notamment de définir les limites de cette parcelle de terre ayant fait

Parallèlement, par jugement du 21 mars 2024, sur requête du 13 février 2024 de la société OCMJ ès qualités, le tribunal judiciaire de Montpellier a ordonné la mainlevée de la clause d'inaliénabilité grevant

exploité une ferme située au lieu-dit [Localité 21] à [Localité 24] (53) qui appartenait pour une partie en propre à Mme [A] qui la tenait de ses parents et pour l'autre partie en communauté puisque deux parcelles

Ayoub Z... d'une parcelle de terre classée en zone agricole (NC) sise [...] (91), cadastrée Section [...] , d'une surface de 42 ares, au prix de 4.000 € et libre de toute occupation mais comportant un

S., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT ******************** EXPOSE DU LITIGE Messieurs [T] et [D] [Q] et madame [W] [Q] ont donné à bail rural à monsieur [S] [X] une parcelle

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 janvier 2012 *** Madame [E] [G]-[MM] était propriétaire pour moitié et usufruitière pour l'autre moitié d'une parcelle de terre en nature de pâture sur le territoire

le tribunal de grande instance de BASTIA le syndicat intercommunal du domaine d'ALZITONE et les communes de GHISONACCIA, LUGO DI NAZZA, POGGIO DI NAZZA, et GHISONI en revendication de propriété des parcelles

[D], son épouse Mme [K] [N] épouse [Y] sont propriétaires d'une parcelle de terre sise [Adresse 10] à [Localité 11]a numérotée [Cadastre 4] et [Cadastre 6] parcelle G du lot 1 des lots 3 et 4, cadastrée

code de procédure civile À titre infiniment subsidiaire, - déclarer recevable et bien fondée la demande reconventionnelle de Mme [X] [I] épouse [B], - déclarer la vente de la maison sise sur la parcelle

Il ressort de l'attestation délivrée par Me [N] [U], notaire à [Localité 10], que le bien situé [Localité 9] (Martinique), [Adresse 11], consistant en une parcelle de terre sur laquelle repose une maison

représentés par Me Dominique BRIAND, avocat au barreau de RENNES Deux baux sous seing privé ont été conclus le 13 juin 2000 : - un bail entre M. et Mme [I] [R] et les époux [N] portant sur six parcelles

qui s'exécutera comme suit : - d'une part sous la forme de l'abandon des droits en propriété de Monsieur X... au profit de Madame B... sur les trois biens immobiliers communs constitués de trois parcelles

de Quincieux Attendu qu'il dépend de la communauté ayant existé entre les époux une parcelle de terre agricole d'une superficie de 2 ares 97 ca sise à Quincieux cadastrée ZN161 lieu-dit Billy le Vieux

[S] [TE] et son épouse, Mme [Y] [H], diverses parcelles de terre sur la commune de [Localité 13] comprenant la parcelle XE n° [Cadastre 9] située au lieu-dit [Localité 14] pour une durée de 9 années entières