De surcroît, la cour relève que ces pièces n'ont pas été régulièrement communiquées aux intimés non constitués, faute d'avoir fait l'objet d'une signification par voie d'huissier, ni à Me [M], ni à la

l'affaire a été débattue le 12 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire.

Greffier lors des débats : M.

des devis pour le compte de la SASU SLM-NOBLESSA CUISINES, les clients venant ensuite éventuellement signer en magasin le devis final (cf les mails produits au débat).

Il a considéré que le prêteur avait produit l'intégralité des pièces justifiant du respect de ses obligations de sorte qu'aucune déchéance du droit aux intérêts n'était encourue et que la créance pouvait

4] non comparante [16] Chez [10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante [11] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante [10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante

aucune pièce concernant ses revenus et que la créance des tiers payeurs n'est pas produite.

Sur le mérite des demandes Il est produit aux débats par l'employeur les bulletins de salaires ainsi que des décomptes très précis qui permettent de connaître pour chaque année entre 2004 à 2012, d'une

Il relève que les pièces nouvelles ont été produites dans le respect du principe du contradictoire et ne constituent pas des pièces justificatives utiles.

Jean-Pierre X..., régulièrement assigné, n'a pas constitué avoué.

produites se trouve"..., affirmation démontrant qu'il a eu connaissance, en cours de procédure, des pièces versées aux débats par la partie intimée; Attendu, dans ces conditions, qu'il convient de

comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 25 Mai 2022 tenue par Véronique Dellelis magistrat chargé d'instruire le dossier

de deux échéances consécutives ou non, le débiteur sera déchu du bénéfice du délai, et la dette deviendra immédiatement exigible dans son intégralité ; Attendu que l'appelant demande à la Cour :

Les juges prud'hommaux ont estimé que les griefs invoqués au soutien de la mise à pied de février/ mars 2008 étaient fondés au vu des pièces du dossier et qu'il en était de même des faits relatés dans

amortie de l'avance sur ristourne ; Attendu que la Société CAFEIN MEDITERRANEE verse au débat un relevé de compte en date du 30 août 2004 établissant que le 20 août son compte DAV a été débité d'une

Il produit aux débats des attestations de paiement par Paypal de la somme de 3 000 euros le 8 juillet 2020 et de celle de 1 500 euros le 22 avril 2021, mais ces paiements ont été effectués par M. 

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des pièces produites que l'expulsion de M. [G] [W] a eu lieu le 17 mai 2023.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 27 Mars 2008 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00554

d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats

Pierre X...: Le tribunal a justement estimé, au vu des pièces produites par les parties, que M.