CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 581 résultats pour « preuve par écrits ou par témoins »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

61632f5814ec5f96a7da0972

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

DUPIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23ea77ca18b0008e5832d

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Or dans son courriel du 15 mai 2017 l'assurée ne fait pas état de ce second témoin mais en désigne une autre ce qui discrédite d'autant cette seconde attestation de dernière minute, outre que ce témoin

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65b2092dc4cf860008dff2f2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que Mme [Y] ne rapportait pas la preuve de l'existence de la créance à défaut d'une convention constatée par écrit et de l'imprécision des écrits produits concernant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfae

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

pour fonder le licenciement tel que prononcé et dont elle dit prouver la réalité, la gravité et la pertinence (spécialement quant à la fraude montée par Christelle Y...

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3845063c42e3253872

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

n'avait ni tétine ni doudou.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fcc

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

puisque seul y apparaissait la signature de la débitrice et qu'à défaut d'enregistrement ce document n'avait pas date certaine ; - que cet écrit pouvait avoir été rédigé après le décès de Madame Suzanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92270

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Elle soutient que la reconnaissance de dette qu'elle produit vaut commencement de preuve par écrit car, si elle a été rédigée par elle-même, elle a été signée par M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba49e405357f749ea57e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'article 972 du même code précise en ses trois premiers alinéas que 'Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur ; l'un de ces notaires l'écrit lui-même ou le fait écrire

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee3b5bbe450008b2cf41

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En effet, depuis fin janvier date du premier entretien, en utilisant l'intimidation vous insistez auprès de vos collègues pour savoir qui a écrit des événements indésirables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

677f6625e034c1f8dc4588db

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il appartient donc à la société de prouver que les agissements invoqués sont étrangers à tout harcèlement sexuel.

Source officielle
CA

19e chambre

6035e2860ae41148cac819c3

Appel

4 février 2016

4 février 2016

La MGEN a convoqué sa salariée par lettre recommandée avec accusé de réception à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement avec mise à pied conservatoire prévu le 20 décembre 2013 et reporté

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42d69066fd7c90fc263c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il est par ailleurs constant que la preuve du prêt d'une somme excédant 1 500 euros doit résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous-seing privé ou à défaut d'un commencement de preuve par écrit.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f58

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[F] (témoin), ni exploité les caméras de surveillance.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1b38ac3a658931de6b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Banana blues fait essentiellement valoir que le contrat de travail écrit mentionne régulièrement la durée de travail prévue et la répartition des heures de travail, de sorte que la requalification

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c4c51457d0f882dde9

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il incombe à l'employeur d'en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9e65bbe450008b2cd5b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La preuve de la faute grave incombe à l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Concernant les propos de [O] [OW] dénoncés par [B] [A], aucune preuve et aucun avis donné par les collaborateurs du rayon PLS n'a permis d'abonder dans le sens de [B] [A] et de prouver ses propos'».

Source officielle
CA

Cabinet D

652f7906b053208318995aed

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de prêt, preuve qu'il doit rapporter par écrit, compte tenu du montant invoqué, ainsi que la preuve de la remise des fonds.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735e9fcdc6046d47693cac

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa0e

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

L'alcoolisme relaté par de nombreux témoins est nié par Jean-Pierre Z....

Source officielle

Page 19 sur 430

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.