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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
61632f5814ec5f96a7da0972
3 novembre 2011
DUPIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
65a23ea77ca18b0008e5832d
12 janvier 2024
Or dans son courriel du 15 mai 2017 l'assurée ne fait pas état de ce second témoin mais en désigne une autre ce qui discrédite d'autant cette seconde attestation de dernière minute, outre que ce témoin
Chambre 1-1
65b2092dc4cf860008dff2f2
24 janvier 2024
Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que Mme [Y] ne rapportait pas la preuve de l'existence de la créance à défaut d'une convention constatée par écrit et de l'imprécision des écrits produits concernant
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfae
27 juin 2008
pour fonder le licenciement tel que prononcé et dont elle dit prouver la réalité, la gravité et la pertinence (spécialement quant à la fraude montée par Christelle Y...
Sociale C salle 3
68199b3845063c42e3253872
25 avril 2025
n'avait ni tétine ni doudou.
6253c8b1bd3db21cbdd85fcc
10 avril 2002
puisque seul y apparaissait la signature de la débitrice et qu'à défaut d'enregistrement ce document n'avait pas date certaine ; - que cet écrit pouvait avoir été rédigé après le décès de Madame Suzanne
6253cd0dbd3db21cbdd92270
10 avril 2015
Elle soutient que la reconnaissance de dette qu'elle produit vaut commencement de preuve par écrit car, si elle a été rédigée par elle-même, elle a été signée par M.
Chambre 2-4
6364ba49e405357f749ea57e
19 octobre 2022
L'article 972 du même code précise en ses trois premiers alinéas que 'Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur ; l'un de ces notaires l'écrit lui-même ou le fait écrire
2e chambre sociale
65a0ee3b5bbe450008b2cf41
11 janvier 2024
En effet, depuis fin janvier date du premier entretien, en utilisant l'intimidation vous insistez auprès de vos collègues pour savoir qui a écrit des événements indésirables.
Pôle 6 - Chambre 4
677f6625e034c1f8dc4588db
8 janvier 2025
Il appartient donc à la société de prouver que les agissements invoqués sont étrangers à tout harcèlement sexuel.
19e chambre
6035e2860ae41148cac819c3
4 février 2016
La MGEN a convoqué sa salariée par lettre recommandée avec accusé de réception à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement avec mise à pied conservatoire prévu le 20 décembre 2013 et reporté
2ème Chambre
63ca42d69066fd7c90fc263c
19 janvier 2023
Il est par ailleurs constant que la preuve du prêt d'une somme excédant 1 500 euros doit résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous-seing privé ou à défaut d'un commencement de preuve par écrit.
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f58
15 octobre 2024
[F] (témoin), ni exploité les caméras de surveillance.
Chambre 4-5
68df5f1b38ac3a658931de6b
2 octobre 2025
La société Banana blues fait essentiellement valoir que le contrat de travail écrit mentionne régulièrement la durée de travail prévue et la répartition des heures de travail, de sorte que la requalification
Chambre sociale
644b63c4c51457d0f882dde9
27 avril 2023
Il incombe à l'employeur d'en rapporter la preuve.
Chbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9e65bbe450008b2cd5b
La preuve de la faute grave incombe à l'employeur.
67ef6af666129746fdd69ca3
3 avril 2025
Concernant les propos de [O] [OW] dénoncés par [B] [A], aucune preuve et aucun avis donné par les collaborateurs du rayon PLS n'a permis d'abonder dans le sens de [B] [A] et de prouver ses propos'».
Cabinet D
652f7906b053208318995aed
12 octobre 2023
de prêt, preuve qu'il doit rapporter par écrit, compte tenu du montant invoqué, ainsi que la preuve de la remise des fonds.
5e chambre Pole social
69735e9fcdc6046d47693cac
22 janvier 2026
Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, M.
6253cc42bd3db21cbdd8fa0e
26 juillet 2012
L'alcoolisme relaté par de nombreux témoins est nié par Jean-Pierre Z....
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