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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff7a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2013, En janvier 2015': une prime exceptionnelle de 3000 euros au titre de l'année 2014, En janvier 2016': une prime de productivité de 3000 euros, En janvier 2017': une prime exceptionnelle de productivité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01417_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
rejetant son recours administratif préalable obligatoire et mettant à sa charge un indû de revenu de solidarité active de 14 253,10 euros pour la période de juillet 2017 à avril 2019, des indus de primes
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162b2544abc2618d50e0589
9 octobre 2012
9 octobre 2012
de 2 650 € au lieu de 2 250 € précédemment, outre1150 € de prime exceptionnelle, 176.67 € pour 29 juin et 14 juillet travaillés, 230 € de prime sur chiffres d'affaires ; Le 5 août 2008, Mlle [E] demande
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87317
1 juillet 2004
1 juillet 2004
de 10.700 francs a été versée laquelle se décompose en fait, selon les annotations portées sur les bulletins de paie des deux salariés, en une prime exceptionnelle de 7.700 francs et une prime de fin
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84a
30 avril 2008
30 avril 2008
France Vie du 28 février 2008 tendant à la réformation du jugement et au débouté des prétentions de Mme Z..., subsidiairement à la référence à l'année 2003, très subsidiairement à l'exclusion de la prime
Source officielleChambre Sociale
65aa2e8e009f81000890dbf4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
I-4 Sur la prime exceptionnelle de cession Mme [E] [P] sollicite l'exécution de l'engagement pris par la SAS CTDA Recouvrement de lui verser une prime de cession de l'entreprise en contrepartie de son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02743_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
revenu de solidarité active (RSA) au titre de l'année 2019 pour un montant de 7 223,77 euros, d'autre part, d'annuler la contrainte du 5 juillet 2022 par laquelle la CAF du Doubs lui a notifié un indu de prime
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00875_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
d'allocations familiales (CAF) de la Côte d'Or en date du 14 janvier 2021, ensemble la décision de la directrice de la CAF du 26 janvier 2021 rejetant son recours à l'encontre de la décision supprimant les primes
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Il percevait un salaire mensuel brut de 32.000 Francs et des primes annuelles sur résultats, des primes sur objectifs et diverses primes exceptionnelles.
Source officielle15e chambre
627ca8fe4781dc057dee7df5
11 mai 2022
11 mai 2022
et d'une durée de travail de 28 heures par semaine, auquel se sont ajoutées une prime exceptionnelle de 200 euros pour chacun de ces mois, outre la prime conventionnelle d'expérience, calculée au prorata
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
602e764a5a1ec9aebfe31f05
17 février 2021
17 février 2021
Sur les primes exceptionnelles ayant pour objet de compenser la perte de la prime de réalisation; Madame [B] [H] soutient que des primes exceptionnelles ont été versées à des directeurs de boutique
Source officielleChambre Sociale
61639e0ac27cfcda968a637f
8 octobre 2010
8 octobre 2010
La prime d'ancienneté réclamée doit être diminuée d'une somme de 7940 € correspondant à des primes exceptionnelles et de production qui ont été versées à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63d0d62c81a7b805de12b704
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle précise qu'en juillet 2016, Mme [L] a bénéficié d'une prime exceptionnelle de 10.000 euros, ce qui explique qu'elle n'a pas perçu une nouvelle prime lors des 150 ans de la marque.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3421a269c127203a3e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
150 et 250 € par mois, sous réserve de sa présence dans l'entreprise à cette date en fonction de l'atteinte des objectifs fixés lors qu'un entretien avec son supérieur hiérarchique chaque mois'; -une prime
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f5
23 mai 2012
23 mai 2012
Il a justifié son refus de lui verser la prime exceptionnelle au titre de l'année 2008 du fait que la charge du service de la salariée sur la période considérée n'était pas exceptionnellement élevée par
Source officielleChambre Prud'homale
64fffede2adc6b05e6261931
7 septembre 2023
7 septembre 2023
de qualité et primes exceptionnelle perdues, et 51,20 euros de tickets restaurant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61636a8922908a2ec611e8b0
27 janvier 2011
27 janvier 2011
La Direction se réserve le droit de vous verser à tout moment des primes exceptionnelles. -* évolution.
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36f7b8c0355000835f84d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sur CA total : 4000 euros, - Prime Nouveaux prospects :1682,78 euros, - Prime exceptionnelle : 2000 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63ca430c9066fd7c90fc278e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur la prime de pouvoir d'achat : La société Oriental Kitchen sollicite l'infirmation du jugement et considère que l'intimée n'est pas fondée à demander le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir
Source officielleChambre sociale
65a0eac85bbe450008b2cdc8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ailleurs, ce calcul exclut certaines primes comme indiquées ci-avant et le versement d'une prime exceptionnelle ne peut compenser la somme due à ce titre.
Source officiellePage 19 sur 11794