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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01380_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Pôle 5 - Chambre 5
651fa598c601f08318991852
5 octobre 2023
- En toutes hypothèses, condamner la société Renov'Palettes à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03034_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par onze requêtes, Mme B...
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25b
11 décembre 2007
Il a au contraire exprimé au travers de ses courriers et des comptes-rendus successifs des réunions de travail, son insatisfaction et la volonté qu'il soit procédé à des modifications.
6253ccefbd3db21cbdd91c36
28 octobre 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de rejet des débats de la pièce communiquée no 20 de la société EDF ENR Solaire : La pièce no 20 de la société EDF ENR Solaire comporte trois documents : - le
4ème Chambre
DCA_23VE02107_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Thierry Van de Wingaert Architectes Associés et la société Otéis ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner
Pôle 1 - Chambre 1
5fda856a9edbd1110fd9053b
25 juin 2019
[H] au paiement de la somme de 15.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Par des conclusions notifiées le 21 mai 2019, M.
Chambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb2605
29 avril 2025
Par jugement du 5 mars 2013, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Solaire environnement et clôturé ladite procédure pour insuffisance d'actif en novembre
Pôle 4 - Chambre 9
5fdb533cc770b6312583104c
21 mars 2019
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 3 décembre 2013, dans le cadre d'un démarchage à domicile, M. et Mme [F] signaient auprès de la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE, un bon de commande pour
6253c869bd3db21cbdd853a6
30 janvier 2001
VIOLETTE, Avocat Général, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu la requête en nullité de la procédure présentée par le conseil du mis en examen le 24 novembre 2000 et
Juge des référés
ORCA_25PA01789_20251022
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alex Food a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00917_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Chez Lina a demandé, par une instance n° 1907625, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02391_20240328
28 mars 2024
4ème chambre
DCA_22NT03613_20240216
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté n° 2018/BPEF/217 du 26 novembre 2018 par lequel le préfet de
7ème chambre
DCA_22PA01577_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur
ORCA_25PA04352_20250825
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Prévert a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le
6253cd27bd3db21cbdd926b0
9 septembre 2015
Sylvain Z..., Pierre X...a commandé un chauffage combiné solaire sur appoint électrique " Helio Set " pour le prix de 15 900 euros TTC, financé par un prêt du montant de l'achat auprès de la SA Financo
6253cd5abd3db21cbdd93089
17 mars 2016
Z... a livré les panneaux solaires mais n'a procédé à aucune installation avant qu'un incendie survenu le 14 décembre 2010 ne détruise la résidence des époux X... ainsi que les panneaux solaires qu'ils
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 19 août
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02239_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Certas Energy France a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 24 février 2021 par lequel le préfet
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