Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B, gérante des sociétés Sea Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin

Une ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 9 décembre 2025, et l'audience s'est tenue le 30 janvier 2026.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu'aux

Par jugement en date du 1er mars 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le tribunal judiciaire d'Angers a : - jugé que le débrayage du 28 au 29

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Par jugement en date du 1er décembre 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - dit que le contrat de travail de

Par jugement du 26 octobre 2018, auquel il est renvoyé pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes de Paris a rendu la décision suivante

Civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE 1.

civile': 1 500,00 euros Par jugement du 29 novembre 2023, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes a rendu

procédure d'appel abusive, - condamner la société [3] au paiement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.  7.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 janvier 2026 **** EXPOSE DU LITIGE 1 - Les faits et la procédure antérieure Mme [M] [X] épouse [P] est notamment titulaire d'un compte bancaire et d'une assurance

Dans la perspective de l'audience, le conseil d'[V] [Z] a déposé des conclusions aux fins de remise en liberté de l'intéressé, en excipant de l'irrégularité de la procédure antérieure au placement en rétention

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Mme [U] épouse [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 5 juillet 2022 auquel la cour renvoie pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties

[E] aux dépens et à verser 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] à la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [O] aux entiers dépens.