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2 744 résultats pour « produit diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA05329_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

A, ressortissante bangladaise également, est suivie pour une hypertension artérielle, un diabète de type 2 et de l'asthme.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00315_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La requête a été communiquée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01517_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_26PA00444_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

diverses spécialités ne pourraient être remplacées par d’autres produits commercialisés à un coût moindre au Cameroun.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02562_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment des pièces produites par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00944_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

à nos différents patients. " ne comportent aucun élément circonstancié sur l'accès aux traitements sur le diabète de type 2 par les personnes de cette pathologie en guinée.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA03021_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est atteinte d’un diabète de type 2 insulinodépendant, découvert au mois de janvier 2023 et en cours d’équilibration.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162f6f1b807dfe813d296e7

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

WEST-AFRIKA LINIEN-DIENSTE, en liquidation amiable, et de son liquidateur amiable, la société BETEILIGUNG WAL WEST-AFRIKA LINIEN-DIENSTE, ci-après les « sociétés WAL », enregistrées le 21 février 2012,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034198318bc8809382690bd

Appel

3 février 2017

3 février 2017

, d'offre à la vente des produits ayant fait l'objet des retenues douanières.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc6bcdc6046d478a9672

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MECANIQUE AUTOMOBILE DITE MASA C/ [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me [Localité 1] SOULAS Me Christophe COUTURIER

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01105_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une omission à statuer en ce qui concerne le moyen tiré du défaut d’accès aux soins concernant la pathologie de diabète de type II dans le pays

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02216_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

En l’espèce, il ressort des pièces produites par l’intéressé que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02754_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Si le requérant souffre de diabète et d'une dépression pour laquelle il est traité par antidépresseur et antipsychotique, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04860_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il produit à cet effet ses bulletins de salaire ainsi qu’un courrier d’un de ses employeurs attestant de ses compétences et de sa bonne intégration dans l’équipe.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04514_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il produit à cet effet son contrat de travail, ses bulletins de salaire et relevés bancaires ainsi qu’un courrier de son employeur attestant de ses qualités humaines et professionnelles.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00916_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

de séjour en 2017 ; - elle méconnaît les dispositions du 11ème alinéa de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où il est atteint de diabète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02271_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00046_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, en se bornant à produire des attestations de ses parents et de lui-même, l'intéressé n'établit pas la réalité des risques allégués.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02147_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

claquage vésical ne peut être apparu en 2007 alors que les auto-sondages n’ont été nécessaires qu’à partir de 2012 ; les troubles urinaires peuvent s’expliquer par le traitement médicamenteux et le diabète

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00827_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

S’il a mentionné dans cette demande être atteint de diabète, tout en indiquant d’ailleurs que sa pathologie ne faisait pas obstacle à l’exercice d’une activité professionnelle, il ne ressort d’aucune pièce

Source officielle

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