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32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6868b37f75a2d196dbc191c5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MENDEL développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés qui a prolongé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65af64d9b6c6260008b52ef3

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccdbb2c32d969d353d7

Appel

5 août 2023

5 août 2023

L'avocat, Me Marjolaine RENVERSEZ développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger .

Source officielle
CA

Rétentions

6878846f63001e49f9f26b15

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'avocate, Maître Stéphanie LEAL - BERNARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

627f48cb551627057d32df0a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

du maintien en rétention de Monsieur [J] pour une durée de 28 jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64d32ca1ab0b21d969c8352e

Appel

8 août 2023

8 août 2023

Il a également ordonné la prolongation du maintien en rétention pour une durée de vingt-huit jours jugeant les diligences de la préfecture suffisantes. Par déclaration du 7 août 2023, M.

Source officielle
CA

Rétentions

688af897aac506b5d705d04d

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

6778cf0351d7dea0bca2b45d

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

le maintien en rétention de l'étranger

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f750b86527a11effc4b6fd

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'espèce, une nouvelle prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours est possible notamment lorsque 'l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

630862495d4f3fc56380b0c8

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[F] est incompatible avec son maintien en rétention. Le Préfet requérant soutient que : - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113922cdc6046d47a680cc

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

665968d23780990008865611

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

En l'espèce, le premier juge a à juste titre relevé que la requête aux fins de prolongation du maintien en rétention était correctement motivée au regard de l'existence d'un des critères posés par l'article

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

661a20344cfa010008a2d80b

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6448c0c55ca6d8d0f8ef6911

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

688d9cb7a7cb93066e443948

Appel

1 août 2025

1 août 2025

de maintien en rétention administrative'.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

689c1c088b0dfb226fe66e26

Appel

12 août 2025

12 août 2025

administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7a7cdc6046d47e8db93

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En l'espèce, une nouvelle prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours et maintenant de soixante jours est possible notamment lorsque « l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e071cdc6046d47d98ae0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a ainsi : - déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative recevable - déclaré la procédure diligentée à l'encontre de [R] [O] régulière - dit n'y avoir lieu à prolongation du

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66adc817d17229e482eea712

Appel

2 août 2024

2 août 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a210915cdc6046d4708d9e6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En l'espèce, une nouvelle prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours et maintenant de soixante jours est possible notamment lorsque « l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement

Source officielle

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