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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6033c856337b517a95051b7b
30 mars 2017
[G] [E] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 5 novembre 2007 en qualité de cariste chauffeur poids lourds, catégorie ouvrier qualifié-2ème échelon
Chambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113d5
23 janvier 2025
[V] à l'échelon III A de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, - ordonné le rétablissement de l'intitulé de poste de M.
8ème Ch Prud'homale
6a21095fcdc6046d4708df3b
3 juin 2026
[O] que ce dernier a été placé au niveau T5bis A échelon 8 à compter du 1er juillet 2012 jusqu'au 31 août 2017 soit durant 5 ans puis au niveau T5bis A échelon 9 du 1er septembre 2017 au 30 mars 2020 soit
Ch. Sociale -Section B
66dfe0cf575e2e5eed4813e8
25 janvier 2024
de maîtrise ; ' les niveaux V, VI et VII concernent la catégorie ouvriers et employés.
6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7d
6 juillet 2023
Les fonctions exercées par le salarié, c'est à dire l'emploi ou la catégorie d'emploi pour lequel il a été embauché, constituent un élément essentiel du contrat de travail et leur transformation constitue
Chambre Sociale-Section 1
6710aa59be64d7e510245024
16 octobre 2024
[Z] n'a pas bénéficié de 2 NR lorsqu'il a fait l'objet d'une promotion du GF 15 au GF 16 en juillet 2014.
Pôle 6 - Chambre 8
66ff85d9a4ff9ec259c0998a
3 octobre 2024
Il convient de rappeler qu'en cas de contestation sur la catégorie professionnelle dont relève le salarié, il appartient au juge de rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par ce dernier
4eme Chambre Section 2
64a9002903029105dbedc434
7 juillet 2023
Au dernier état de la relation de travail, il exerce les fonctions de technicien méthode et industrialisation, niveau V échelon 4 coefficient 400. M.
Pôle 6 - Chambre 7
6360caa13c369c7f74997057
27 octobre 2022
catégorie cadre.
Chambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8c8
10 avril 2024
* 1er échelon : Agent de maîtrise responsable de la conduite de travaux dont la nature répond aux définitions des échelons des niveaux I et II du personnel d 'exécution.
Pôle 6 - Chambre 6
60326fcdb534baa437bd7d08
31 janvier 2018
employé, à celle en dernier lieu de Manager 1ère ligne exploitation installation, statut cadre.
Chambre 4-6
665aba2797d592000810710b
19 janvier 2024
L'employeur réplique que la salariée n'a jamais exprimé le souhait de travailler à temps complet et que la priorité d'emploi ne s'applique que pour des postes de même catégorie et emploi équivalent.
60342e21b600c71fe8f7f02c
26 janvier 2017
2004 suivant contrat à durée indéterminée en qualité d'infirmière Groupe d'emploi 8 Échelon 2 coefficient hiérarchique 292 toujours affectée au Centre Médical de [Localité 3].
CHAMBRE SOCIALE A
6163a24e4e100fed5ecc300a
8 février 2010
d'ouvrier ou d'employé, ou après six mois de remplacement dans un emploi d'agent de maîtrise ou assimilé, l'ouvrier ou employé sera promu à la classification de l'emploi du remplacé, sauf dans le cas
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae58
11 janvier 2008
Les emplois de la catégorie GRADES, comportant une responsabilité de commandement ou de surveillance du personnel ne font référence en effet qu' à la notion " d' équipe " et aucun d' eux n' évoque la notion
1ère Chambre
679089a9a212a19f662df714
21 janvier 2025
d'auditeur de justice ne peut être assimilé à celui de magistrat ; - l'emploi d'auditeur de justice ne comporte qu'un échelon alors que l'emploi de magistrat dispose d'une grille indiciaire distincte
Pôle 6 - Chambre 2
6162af209547460d26ddb6ee
12 avril 2012
et d'échelon, par augmentation de NR dans un même GF, correspond à un accroissement constaté par la hiérarchie , du professionnalisme dans un emploi ou un métier donné , étant observé que des entretiens
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91307d458d0ad7c74964e
17 juin 2020
proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.
6253cd0bbd3db21cbdd92204
31 mars 2015
L'entreprise emploie plus de 150 salariés et la convention collective applicable à la relation de travail entre les parties est celle des industries textiles. M.
62d64995aa6a2f06030d2734
26 avril 2022
[D] [I] occupait au sein de la société Securitas un emploi d'agent de sécurité incendie ERP2- niveau Ill - échelon 3 - coefficient 150 de la convention collective nationale des entreprises de prévention
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