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791 résultats pour « promotion dans une catégorie d'échelon d'emploi supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033c856337b517a95051b7b

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

[G] [E] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 5 novembre 2007 en qualité de cariste chauffeur poids lourds, catégorie ouvrier qualifié-2ème échelon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5420da87ff5e0113d5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[V] à l'échelon III A de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, - ordonné le rétablissement de l'intitulé de poste de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21095fcdc6046d4708df3b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[O] que ce dernier a été placé au niveau T5bis A échelon 8 à compter du 1er juillet 2012 jusqu'au 31 août 2017 soit durant 5 ans puis au niveau T5bis A échelon 9 du 1er septembre 2017 au 30 mars 2020 soit

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66dfe0cf575e2e5eed4813e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de maîtrise ; ' les niveaux V, VI et VII concernent la catégorie ouvriers et employés.

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b7d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les fonctions exercées par le salarié, c'est à dire l'emploi ou la catégorie d'emploi pour lequel il a été embauché, constituent un élément essentiel du contrat de travail et leur transformation constitue

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa59be64d7e510245024

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Z] n'a pas bénéficié de 2 NR lorsqu'il a fait l'objet d'une promotion du GF 15 au GF 16 en juillet 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d9a4ff9ec259c0998a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il convient de rappeler qu'en cas de contestation sur la catégorie professionnelle dont relève le salarié, il appartient au juge de rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par ce dernier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002903029105dbedc434

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Au dernier état de la relation de travail, il exerce les fonctions de technicien méthode et industrialisation, niveau V échelon 4 coefficient 400. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa13c369c7f74997057

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

catégorie cadre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8c8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

* 1er échelon : Agent de maîtrise responsable de la conduite de travaux dont la nature répond aux définitions des échelons des niveaux I et II du personnel d 'exécution.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60326fcdb534baa437bd7d08

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

employé, à celle en dernier lieu de Manager 1ère ligne exploitation installation, statut cadre.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

665aba2797d592000810710b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

L'employeur réplique que la salariée n'a jamais exprimé le souhait de travailler à temps complet et que la priorité d'emploi ne s'applique que pour des postes de même catégorie et emploi équivalent.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60342e21b600c71fe8f7f02c

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

2004 suivant contrat à durée indéterminée en qualité d'infirmière Groupe d'emploi 8 Échelon 2 coefficient hiérarchique 292 toujours affectée au Centre Médical de [Localité 3].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a24e4e100fed5ecc300a

Appel

8 février 2010

8 février 2010

d'ouvrier ou d'employé, ou après six mois de remplacement dans un emploi d'agent de maîtrise ou assimilé, l'ouvrier ou employé sera promu à la classification de l'emploi du remplacé, sauf dans le cas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae58

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Les emplois de la catégorie GRADES, comportant une responsabilité de commandement ou de surveillance du personnel ne font référence en effet qu' à la notion " d' équipe " et aucun d' eux n' évoque la notion

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a9a212a19f662df714

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'auditeur de justice ne peut être assimilé à celui de magistrat ; - l'emploi d'auditeur de justice ne comporte qu'un échelon alors que l'emploi de magistrat dispose d'une grille indiciaire distincte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162af209547460d26ddb6ee

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

et d'échelon, par augmentation de NR dans un même GF, correspond à un accroissement constaté par la hiérarchie , du professionnalisme dans un emploi ou un métier donné , étant observé que des entretiens

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964e

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92204

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

L'entreprise emploie plus de 150 salariés et la convention collective applicable à la relation de travail entre les parties est celle des industries textiles. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64995aa6a2f06030d2734

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[D] [I] occupait au sein de la société Securitas un emploi d'agent de sécurité incendie ERP2- niveau Ill - échelon 3 - coefficient 150 de la convention collective nationale des entreprises de prévention

Source officielle

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