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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a488

Appel

25 février 2008

25 février 2008

INTERLIGNES d'une ordonnance rendue le 20 août 2007 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de LYON qui a : - constaté la rupture de la période d'essai à l'initiative de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67908cce1b5a79f7327054da

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdc7c77f76c909fc5e8d6e0

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

La SARL Au Soleil soutient que le contrat de travail comportait une période d'essai qui a été renouvelé d'un mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122b656d26d0f8b57d3d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[E] fait valoir : que la rupture de son contrat de travail est intervenue par mail pour une fin de période d'essai alors qu'aucune période d'essai n'est stipulée au contrat de travail ; que la rupture

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d04e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de la période d'essai de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b2ecdc6046d4749084b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'article L.1221-23 du même code précise que : 'La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7e0c42a2105dbc59bca

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[X] est intervenue pendant sa période d'essai, - dit que M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e78b5bbe450008b2cc64

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Aucune disposition légale ne rend obligatoire la période d'essai.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf167935f50008be443b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La période d'essai était de deux mois. Le 28 septembre 2020, la société Mirko a rompu la période d'essai. Le 14 mai 2021, Mme [I] a saisi la juridiction prud'homale au fond.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf553dcdc6046d47f2f593

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION : 1/ Sur la rupture du contrat de travail Suivant l'article L. 1221-3 du code du travail : "La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163402d7dbf94c22343ca79

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

[I] [U] la rupture de sa période d'essai sans indemnité. Le salarié recevait à la même date la somme de 2.257,81 € pour solde de tout compte. C'est dans ce contexte de fait que M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6e9cdc6046d470cb1ad

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[E] prétend à tort que la période d'essai aurait expiré dès le 19 mars 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb553f7f060d28c7893

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pendant cette période d'essai, chaque partie pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la convention collective pour la rupture de la période d'essai ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a7ba58162057dac66fd

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

MOTIFS DE LA DECISION Le contrat de travail signé entre les parties le 14 janvier 2019 stipule dans son article 3 une période d'essai en ces termes : 'Les parties conviennent d'une période d'essai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611ce957d68b57534e250

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ailleurs, la cour relève que le contrat de travail initial de durée de chantier du 16 mai 2019 ne comportait aucune période d'essai et que la période d'essai du contrat de travail du 26 mai ne remplit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee53

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

La gérante de la société a mis fin à la période d'essai par LR en date du 27 octobre 2006, remise en main propre au salarié et a donné à l'apprenti un certificat daté du 15 novembre 2006 destiné à la caisse

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca70cb8dca058e3e7be2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le contrat de travail prévoit une période d'essai de deux mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f43ea

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la période d'essai prévue au contrat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f816

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Il n'a pas été prévu de période d'essai. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03403_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

ou étude impliquant l’utilisation d’animaux vertébrés, une justification des mesures prises pour éviter les essais sur les animaux et une répétition des essais et des études sur les vertébrés; d) les

Source officielle

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