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72 601 résultats pour « residence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7063ecdc6046d47fa0516

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

En revanche, il échet d'assigner à résidence l'étranger muni d'un passeport remis aux autorités et justifiant d'un hébergement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00432_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Pour refuser de renouveler le certificat de résidence de dix ans de M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2471cdc6046d47483232

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- N° Portalis DBVK-V-B7I-QEHY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/00318 APPELANTE : SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05231_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00571_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

et qu’elle rejetterait sa demande de délivrance d’un certificat de résidence.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01924_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

en Allemagne ou en Algérie, pays dans lequel résident également ses frère et sœur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dbe

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aucune prise de conscience n'a été faite, au retour du résident à la résidence alors qu'il était plus que frigorifié et juste un chocolat chaud lui a été donné.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f368dc6faf0009588905

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

rapportés par une résidente de la société Résidence de l'Eden qui ont conduit le département de Seine Saint Denis à saisir le procureur de la République de Bobigny.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f01c

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

RESIDENCE LES CHARMILLES C/ Line Y...

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f8f271a402af33b7a1

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En effet, comme le rappellent les textes, l'assujettissement de la prime à la contribution [11] fait référence au lieu de résidence du client; dès lors que le contrat est conclu avec une personne résidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c63

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

, faisant fonction de greffière, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : EXPOSE DU LITIGE Après appel du 10 juin 2005, Madame Christiane X... demande, avec 450 euros de pension alimentaire, la résidence

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd3834f4949fa10b200be3

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Il est constant que l'EHPAD RESIDENCE HERRI-BURUA comporte 78 chambres occupées par des résidents, réparties comme suit : 38 chambres en secteur fermé CANTOU réservé aux personnes souffrant de la maladie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02052_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

à Monaco, ils ont été imposés à l'impôt sur le revenu comme des résidents français, en application des stipulations de l'article 7 de la convention fiscale conclue entre la France et la Principauté de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01472_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il a sollicité, le 16 novembre 2020, la délivrance d'un certificat de résidence en qualité de conjoint de Français et de parent d'un enfant français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03174_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58d5

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Si tant est que vous ayez des questionnements relatifs à l'accompagnement des résidents, en aucun cas il ne convient de les évoquer sur ce ton en parlant des résidents à la 3ème personne en leur présence

Source officielle
CA

3ème chambre

62cfb2da548bc59fcf4f11b2

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par actes d'huissier du 7, 19 et 23 octobre 2020, le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Jean Chaubet a fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7026cdc6046d4773e427

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[T] [W] la somme de 813 euros au titre des travaux de reprise dans son appartement situé dans la résidence ; - condamné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] aux dépens de l'instance ; -

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01614_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit : (…) 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l’état de santé

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3c7cdc6046d470c3418

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[A] [S] demande la réformation de la décision critiquée et la levée de la rétention, subsidiairement son assignation à résidence.

Source officielle

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