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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f5
22 octobre 2014
L'ensemble de ces démarches étaient organisées de son domicile à partir d'un site ... , qu'il avait spécialement créé.
Pôle 6 - Chambre 2
62624879b1a50c277d4c5cb2
21 avril 2022
Nous partagions le même bureau au 28 ème étage de la tour CB 21. Nous étions rattachés au même service sous la supervision de [S] [I].
Chambre 4-1
6a1a7962cdc6046d47753aa3
29 mai 2026
salarié M.
5ème chambre sociale PH
63465952c024d1adffef75c6
11 octobre 2022
Plusieurs salariés témoignent de sa situation. Le harcèlement moral est également établi par son suivi médical.
Chambre sociale
660e43060740db0008fa926d
3 avril 2024
origine, de son sexe, de sa situation de famille ou de grossesse, ou en raison de son état de santé ou de son handicap, de ses activités syndicales ou mutualistes.
6253cd73bd3db21cbdd93651
7 novembre 2016
de l'intéressé y afférente n'a été effectuée par le centre de formation A... ; Qu'aucun élément extérieur n'établit que l'employeur ait imposé cette dépense à son salarié, lequel a pris l'initiative
Pôle 6 - Chambre 4
6163230a3dbed56e5e2c2eab
29 novembre 2011
au commencement de son activité salariée.
Chambre Sociale
65b4aed27ef77d000880b4cd
26 janvier 2024
Par courrier du 28 février 2020, l'employeur a notifié à Mme [T] son licenciement pour faute grave, pour avoir le 14 janvier 2020 enlevé ou détruit des documents de son bureau, de même que ses effets personnels
Chambre sociale TASS
6707700981e733ee26982d67
9 octobre 2024
épouse l'a retrouvé inconscient à son domicile
4eme Chambre Section 2
678b43a9c6ad78dd9cf0d412
17 janvier 2025
Son licenciement a été notifié au salarié par lettre recommandée du 12 octobre 2020, pour cause réelle et sérieuse.
6253cb0abd3db21cbdd8cba5
29 octobre 2008
(facteur, tri / courrier /, relevage, cabine tri, départ en bureau de poste, service général...) il faut relever que ce sont toujours les mêmes salariés du même bureau de poste que l'appelante a remplacés
60352476ce2e9a4f85577a0a
14 juin 2016
La SAS LFPI GESTION a en effet reproché à son salarié des propos dénigrants et diffamatoires injustifiés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 juillet 2024
[P] [R] a quitté le domicile conjugal.
69707653cdc6046d47127d32
20 janvier 2026
combien les temps de trajet entre le domicile du salarié et les différents lieux où il a travaillé ont dépassé le temps normal de trajet entre le domicile du salarié et le lieu habituel de travail.
8ème Ch Prud'homale
659f9ac53328fa00087a2772
10 janvier 2024
disposition d'installations téléphoniques et bureautiques, la mise à disposition de salles de réunion.
6253cd10bd3db21cbdd922fe
14 octobre 2014
DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES INTIMEE : SARL EAU PISCINES SERVICE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié és-qualités audit siège 3
6883112d4d9076bf079c22e9
3 juillet 2025
Ces indemnités ont pour objet de compenser des dépenses supportées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle (coût du repas pris hors domicile, frais d'entretien de la tenue de travail
Pôle 6 - Chambre 8
60366f11ee908e0ffeaa5b11
22 octobre 2015
[G] interdisant aux salariés de la saluer, - à son retour au travail, après un arrêt de travail pour dépression du 13 au 23 novembre 2011, elle a constaté que M.
2e chambre sociale
6a0e9d8acdc6046d47661a27
20 mai 2026
[C] se sont produits dans le cadre d'échanges entre copropriétaires, sans lien avec sa qualité de salarié, et que son comportement inadapté est à l'origine de difficultés rencontrées avec d'autres résidents
680c68b5230da8dfaf90c0e4
25 avril 2025
alléguant une discrimination salariale les bulletins de paie d'autres salariés de l'entreprise contenant des données personnelles sans le consentement préalable des intéressés.
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